Traduction de «environnementale légitime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime
doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

obstacle au commerce légitime [ obstacle aux échanges légitimes | barrière au commerce légitime | barrière aux échanges légitimes ]
barrier to legitimate trade

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

filiation [ filiation légitime | filiation naturelle | légitimation | paternité biologique ]
descendant [ biological paternity | legitimate descendant | natural descendant ]

descendance légitime | postérité légitime
lawful issue | legitimate issue

légitime défense | moyen de défense de légitime défense
self-defence

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles pourraient conduire à une plus grande efficacité des ressources et de l’énergie et leur impact sur l’environnement doit être évalué dans une perspective axée sur le cycle de vie, en tirant parti des initiatives connexes promues au niveau européen dans ce contexte[8]. Une approche équilibrée des technologies clés génériques devra prendra activement en considération les préoccupations sanitaires et environnementales légitimes.
They could lead to better resource and energy efficiency and their environmental impact needs to be assessed in a life-cycle perspective, taking advantage of the related initiatives promoted at EU level in this context.[8] For a rounded policy approach to KETs, legitimate health and environmental consequences also need to be actively addressed.

En ce qui a trait aux mesures réglementaires qui ont des conséquences sur le commerce, ce que le groupe en question faisait ressortir, c'était que des huit ou neuf cas pour lesquels on avait considéré cet aspect, l'article XX g) sur l'environnement dans ce cas, chacun des cas était contesté, non pas en raison d'une mesure environnementale légitime mais en raison d'une mesure créant des distorsions pour le commerce ou d'une mesure protectionniste que l'on faisait passer pour un problème de nature environnementale.
With regard to regulatory measures that have this trade-distorting impact, what the panel was highlighting was that of the eight or nine cases that have considered that issue, XX(g) environment in this case, every single one of them was fundamentally litigated, not over a legitimate environmental measure but over a trade-distorting or protectionist measure that was cast as an environmental issue.

L’exploitation illégale a de graves incidences économiques, environnementales et sociales: elle va de pair avec la déforestation et le changement climatique; elle peut saper les efforts des opérateurs légitimes et mettre en péril leur subsistance; elle peut être également liée à des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources.
Illegal logging has severe economic, environmental and social impacts: it is associated with deforestation and climate change, it can undermine the efforts and livelihoods of legitimate operators, and it can also contribute to conflicts over land and resources.

iii)les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants.
(iii)the environmental quality objectives to which the risk is related, including the actual or potential legitimate uses or functions of the groundwater body, and the relationship between the bodies of groundwater and the associated surface waters and directly dependent terrestrial ecosystems.

1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème".
1. By way of derogation from Articles 3, 4 and 5 and in accordance with Article 95(10) of the Treaty, a Member State may take measures to require that in specific areas, within its territory, fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a specific ecologically or environmentally sensitive area in that Member State, if atmospheric or ground water pollution constitutes, or may reasonably be expected to constitute, a serious and recurrent problem for human health or the environment".

La Communauté européenne estime qu'il faut fournir rapidement une réponse acceptable à des préoccupations environnementales légitimes, pour éviter que ne continuent de proliférer des réglementations locales différentes dans les aéroports, et assurer ainsi la poursuite de la croissance et un environnement d'exploitation stable pour tous les transporteurs aériens utilisant des aéroports européens.
The European Community considers it is necessary to provide a reasonable and short-term answer to legitimate environmental concerns in order to prevent further proliferation of different local rules at individual airports and thereby ensuring continued growth and a stable operating environment for all air carriers flying into European airports.

Ces objectifs doivent être poursuivis sans préjudice de la législation environnementale et des intérêts commerciaux européens ou des intérêts légitimes des pays en développement.
These objectives should be pursued without prejudice to European trade interests and environmental legislation, or to the legitimate interests of developing countries.

Bien que les groupes spéciaux de règlement des différends qui examinent ces exceptions relatives au GATT aient affirmé en principe que les préoccupations environnementales légitimes l'emportent sur les intérêts commerciaux, il est aussi exact que ces mêmes groupes spéciaux ont examiné de très près les mesures prises officiellement pour des raisons environnementales pour voir si elles ne comportaient pas des aspects protectionnistes sous-jacents.
Although dispute-settlement panels considering these GATT exceptions have affirmed, in principle, that trade interests may have to give way to legitimate environmental concerns, it is also true that the same panels have questioned very closely whether measures nominally taken for environmental reasons have underlying protectionist elements.

Mais ce n'est pas le seul. Il conviendra aussi de trouver le juste équilibre entre les intérêts des compagnies aériennes et des services associés, tels que les service aéroportuaires, les préoccupations environnementales et les intérêts légitimes des travailleurs, qui ne doivent pas, seuls, supporter le fardeau de la restructuration.
It is essential to ensure the right balance between the airline industry and other related areas like airport services, environmental concerns and the justified interest of the workforce in not shouldering, alone, the entire burden of the restructuring process.