Vertaling van "dépenses seront couvertes " (Frans → Engels) :

Les dépenses non couvertes par ladite décision seront payées au moyen de l’indemnité forfaitaire accordée au membre prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/300.
Expenses not covered by that decision will be paid from the Member's flat rate allowance provided for in Article 7 of Regulation (EU) 2016/300.

Le Conseil du Trésor nous a en outre autorisés à faire diverses dépenses liées au redéploiement des effectifs; toutes ces dépenses seront couvertes.
Also, we have been given authority by Treasury Board for certain expenditures in terms of redeployment of people, and we will be covered for those costs.

Si les ministères ont déjà commencé à dépenser leurs crédits, car ils prévoient que le Sénat sera d'accord avec la Chambre des communes pour approuver l'affectation des fonds, leurs dépenses seront couvertes.
If the departments have already started spending in anticipation of the Senate agreeing with the House of Commons to approve this funding, they will be covered.

Les dépenses déclarées ont été déterminées conformément aux principes comptables généralement reconnus et, ainsi, englobent les services fournis sans frais et les dépenses qui seront couvertes par les crédits parlementaires dans les périodes à venir.
The expenses presented have been determined in accordance with generally accepted accounting principles, and as such include services provided without charges and expenses that will be funded by Parliament's appropriations in future periods.

Cet article établit le principe selon lequel les dépenses encourues par l’OEB dans l’exercice de tâches supplémentaires seront couvertes par les taxes découlant des brevets européens à effet unitaire.
This Article provides the principle that the expenses incurred by the EPO in carrying out the additional tasks shall be covered by the fees generated by European patents with unitary effect.

4. Tout paiement de l'entreprise commune destiné à couvrir la responsabilité mentionnée aux paragraphes 1 et 2 ainsi que les frais et dépenses exposés en relation avec celle-ci sont considérés comme dépenses de l'entreprise commune et seront couvertes par les ressources de l'entreprise commune.
4. Any payment by the Joint Undertaking in respect of the liability referred to in paragraphs 1 and 2 and the costs and expenses incurred in connection therewith shall be considered as expenditure of the Joint Undertaking and shall be covered by the resources of the Joint Undertaking.

Le troisième volet, comportant la dérogation structurelle, engendrera des dépenses qui seront couvertes par la dotation fournie par les Fonds structurels au Cadre communautaire d'appui 2000-2006 pour la Grèce.
The third strand, i.e. the derogation concerning structural aid, will give rise to expenditure to come from the Structural Fund allocation under the 2000-06 Community support framework for Greece.

* Les frais de participation (déplacements et séjour) sont considérés comme des dépenses éligibles à cette fin et seront couverts par le budget du partenariat de développement (Action 2).
* Participation costs (travel and subsistence) are considered as eligible expenses for this purpose and shall be covered by the Development Partnership budget (action 2).

2. PRINCIPES Les principes essentiels présidant à la sélection et à la mise en oeuvre des projets thématiques sont les suivants : . apporter une valeur ajoutée évidente pour le développement de la société de l'information en : - améliorant l'efficacité de l'échange d'informations, - lançant des actions communes, - faisant démarrer la coopération au niveau planétaire . donner une signification et un contenu à la notion de société de l'information pour le citoyen, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique . stimuler la coopération entre les différents acteurs : milieux industriels, milieux universitaires, administrations, pouvoirs publics, etc éviter de créer une nouvelle bureaucratie ou de nouvelles institutions . avoir pour règle générale que toutes les dépenses seront couvertes par des programmes existants . faire de l'accès ouvert une partie intégrante de leur conception . être ouverts aux pays non G-7 ainsi qu'aux organisations publiques et privées, y compris les organisations internationales et les organismes de normalisation.
2. PRINCIPLES The main principles guiding the selection and implementation of the theme projects are the following: . have clear added-value for the development of the Information Society by: - increasing the effectiveness of information exchange, - launching common actions - initiating co-operation at a global level . give meaning and content to the concept of Information Society for the citizen, taking into account their cultural and linguistic diversity . stimulate cooperation amongst different players: industry, academia, administrations, public authorities, etc avoid the creation of new bureaucracy or institutions . have as a general rule any expense covered by existing programs . have included open access as an integral part of its design are open to non-G-7 countries as well as public and private organisations, including international organisations and standardisation bodies.