Traduction de «lequel les dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Pour les aspects qui ne sont pas couverts par les règles d'éligibilité fixées aux articles 65 à 71 du règlement (UE) no 1303/2013, dans le règlement (UE) no 1301/2013, dans l'acte délégué visé au paragraphe 1 du présent article, ou sur la base de ceux-ci, ou dans les règles établies conjointement par les États membres participants conformément au paragraphe 2 du présent article, les règles nationales de l'État membre dans lequel les dépenses sont engagées s'appliquent.
3. For matters not covered by eligibility rules laid down in, or on the basis of, Articles 65 to 71 of Regulation (EU) No 1303/2013, Regulation (EU) No 1301/2013, in the delegated act referred to in paragraph 1 of this Article or in rules established jointly by the participating Member States in accordance with paragraph 2 of this Article, the national rules of the Member State in which the expenditure is incurred shall apply.

Cet article établit le principe selon lequel les dépenses encourues par l’OEB dans l’exercice de tâches supplémentaires seront couvertes par les taxes découlant des brevets européens à effet unitaire.
This Article provides the principle that the expenses incurred by the EPO in carrying out the additional tasks shall be covered by the fees generated by European patents with unitary effect.

75. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel les dépenses en matière de développement rural, et en particulier celles qui concernent les mesures agro-environnementales, sont sujettes à davantage d'erreurs, et selon lequel les contrôles ont une nouvelle fois été jugés insuffisants en raison de la complexité des règles et du manque de précision des définitions concernant les règles d'éligibilité dans une partie des réglementations nationales, qui affectent négativement la qualité des contrôles; exhorte la Commission à simplifier, renforcer et consolider le contrôle de la réglementation;
75. Agrees with the ECA's acknowledgement that rural development expenditure, and in particular expenditure on agri-environmental measures, is particularly prone to a higher incidence of errors and that the controls have once again been found to be deficient because of the complex nature of the rules and imprecise definitions included in the eligibility rules in some national legislation, problems which adversely affect the quality of controls; urges the Commission to simplify, strengthen and consolidate the control rules;

78. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel les dépenses en matière de développement rural, et en particulier celles qui concernent les mesures agro-environnementales, sont sujettes à davantage d'erreurs, et selon lequel les contrôles ont une nouvelle fois été jugés insuffisants en raison de la complexité des règles et du manque de précision des définitions concernant les règles d'éligibilité dans une partie des réglementations nationales, qui affectent négativement la qualité des contrôles; exhorte la Commission à simplifier, renforcer et consolider le contrôle de la réglementation;
78. Agrees with the ECA's acknowledgement that rural development expenditure, and in particular expenditure on agri-environmental measures, is particularly prone to a higher incidence of errors and that the controls have once again been found to be deficient because of the complex nature of the rules and imprecise definitions included in the eligibility rules in some national legislation, problems which adversely affect the quality of controls; urges the Commission to simplify, strengthen and consolidate the control rules;

206. se félicite du rapport spécial de la Cour relatif à la gestion par la Commission de la coopération économique avec l'Asie; prend acte du constat de la Cour selon lequel les dépenses n'étaient pas suffisamment ciblées et les "projets destinés à l'Asie" pâtissaient également d'une procédure de candidature trop complexe; se félicite de l'avis selon lequel les projets audités ont touché un grand nombre de bénéficiaires; souscrit aux recommandations invitant la Commission à s'assurer que les procédures de demande ne sont pas inutilement complexes, que les délégations apportent une aide adéquate aux demandeurs et qu'une attention plus grande est accordée à la viabilité des projets;
206. Welcomes the Court's Special Report on the Commission's management of economic cooperation in Asia; takes note of the Court's finding that there has been a lack of focus in expenditure and, equally, that Asia-wide projects have suffered from an overly complex application procedure; welcomes the statement that the projects audited reached a sizeable number of beneficiaries; endorses the recommendations made that the Commission should ensure that application procedures are not unnecessarily complex, that delegations give adequate assistance to applicants and that there be a greater focus on the sustainability of projects;

3. se félicite du rapport spécial de la Cour relatif à la gestion par la Commission de la coopération économique avec l'Asie; prend acte du constat de la Cour selon lequel les dépenses n'étaient pas suffisamment ciblées et que les "projets destinés à l'Asie" pâtissaient également d'une procédure de candidature trop complexe; se félicite de l'avis selon lequel les projets audités ont touché un grand nombre de bénéficiaires; souscrit aux recommandations invitant la Commission à s'assurer que les procédures de demande ne soient pas inutilement complexes, que les délégations apportent une aide adéquate aux demandeurs et qu'une attention plus grande soit accordée à la viabilité des projets;
3. Welcomes the Court's Special Report on the Commission's management of economic cooperation in Asia; takes note of the Court's finding that there has been a lack of focus in the expenditure and, equally, that Asia-wide projects suffered from an overly complex application procedure; welcomes the statement that the projects audited reached a sizeable number of beneficiaries; endorses the recommendations that the Commission should ensure that application procedures are not unnecessarily complex, that Delegations give adequate assistance to applicants, and that there be a greater focus on a project's sustainability;

197. se félicite du rapport spécial de la Cour relatif à la gestion par la Commission de la coopération économique avec l'Asie; prend acte du constat de la Cour selon lequel les dépenses n'étaient pas suffisamment ciblées et les "projets destinés à l'Asie" pâtissaient également d'une procédure de candidature trop complexe; se félicite de l'avis selon lequel les projets audités ont touché un grand nombre de bénéficiaires; souscrit aux recommandations invitant la Commission à s'assurer que les procédures de demande ne sont pas inutilement complexes, que les délégations apportent une aide adéquate aux demandeurs et qu'une attention plus grande est accordée à la viabilité des projets;
197. Welcomes the Court's Special Report on the Commission's management of economic cooperation in Asia; takes note of the Court's finding that there has been a lack of focus in the expenditure and, equally, that Asia-wide projects suffered from an overly complex application procedure; welcomes the statement that the projects audited reached a sizeable number of beneficiaries; endorses the recommendations that the Commission should ensure that application procedures are not unnecessarily complex, that Delegations give adequate assistance to applicants, and that there be a greater focus on a project's sustainability;

2. La communication d’irrégularités afférentes aux programmes “Interreg” prévus à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/1999 ainsi que de tout autre programme à caractère transnational est à effectuer par l’État membre dans lequel les dépenses ont été encourues.
2. Irregularities relating to the Interreg programmes provided for in Article 20(1)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999, and other programmes of a transnational character, shall be reported by the Member State in which the expenditure was incurred.

Ce montant sera converti en euros en utilisant le taux comptable mensuel de la Commission du mois pendant lequel la dépense a ou aurait été enregistrée dans les comptes de l’autorité de paiement du programme opérationnel concerné.
The amount shall be converted into euro by using the Commission’s monthly accounting rate for the month in which the expenditure was or would have been entered into the accounts of the paying authority responsible for the operational programme in question.

1.7. La Commission présente également une proposition de règlement concernant les mesures de contrôle, le système de restitution des taxes remboursées aux opérateurs par l'État membre dans lequel les dépenses ont été effectuées, et la coopération administrative nécessaire.
1.7. There is also a proposal for a regulation on the measures for verification, the system for recovering tax refunded to traders from the Member State in which the expenditure was incurred and on the administrative cooperation which will be required.