Traduction de «leurs dépenses seront couvertes » (Français → Anglais) :

Les dépenses non couvertes par ladite décision seront payées au moyen de l’indemnité forfaitaire accordée au membre prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/300.
Expenses not covered by that decision will be paid from the Member's flat rate allowance provided for in Article 7 of Regulation (EU) 2016/300.

Les besoins en crédits des ressources humaines et des autres dépenses de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
The appropriations required for human resources and other expenditure of an administrative nature will be met by appropriations from the DG that are already assigned to management of the action and/or have been redeployed within the DG, together if necessary with any additional allocation which may be granted to the managing DG under the annual allocation procedure and in the light of budgetary constraints.

Cet article établit le principe selon lequel les dépenses encourues par l’OEB dans l’exercice de tâches supplémentaires seront couvertes par les taxes découlant des brevets européens à effet unitaire.
This Article provides the principle that the expenses incurred by the EPO in carrying out the additional tasks shall be covered by the fees generated by European patents with unitary effect.

4. Tout paiement de l'entreprise commune destiné à couvrir la responsabilité mentionnée aux paragraphes 1 et 2 ainsi que les frais et dépenses exposés en relation avec celle-ci sont considérés comme dépenses de l'entreprise commune et seront couvertes par les ressources de l'entreprise commune.
4. Any payment by the Joint Undertaking in respect of the liability referred to in paragraphs 1 and 2 and the costs and expenses incurred in connection therewith shall be considered as expenditure of the Joint Undertaking and shall be covered by the resources of the Joint Undertaking.

Pour la période comprise entre 2009 et 2013, les dépenses opérationnelles seront couvertes par l’instrument financier LIFE +.
For the period 2009 – 2013, operational expenditure will be covered under the LIFE + Financial instrument.

* Les frais de participation (déplacements et séjour) sont considérés comme des dépenses éligibles à cette fin et seront couverts par le budget du partenariat de développement (Action 2).
* Participation costs (travel and subsistence) are considered as eligible expenses for this purpose and shall be covered by the Development Partnership budget (action 2).