Traduction de «dépenses seraient tenus » (Français → Anglais) :

Toutefois, avant de pouvoir dépenser le moindre sou, ces organismes seraient tenus de démontrer qu'ils ont l'appui de leurs membres et qu'ils sont autorisés à dépenser les fonds d'une façon particulière—par exemple, en tentant de faire battre un candidat ou de promouvoir une position précise sur une question électorale.
However, before such organizations could spend any money, they would have to demonstrate that they have the support from their members for spending funds in a particular way—for example, to defeat a particular candidate or to advocate a particular point of view on an election issue.

Les organismes chargés par les États membres de gérer les dépenses seraient tenus de s’assurer que celles-ci ont fait l’objet d’un audit externe indépendant, ainsi que de fournir «une déclaration d’assurance de gestion» concernant l’exhaustivité et l’exactitude des comptes, le fonctionnement des systèmes de contrôle et la régularité des dépenses exécutées.
Bodies entrusted by Member States with the responsibility for managing expenditure would be required to ensure that it was subject to an independent external audit and to produce a ‘management declaration of assurance’ covering the completeness and accuracy of the accounts, the operation of control systems and the regularity of expenditure managed.

Premièrement, dans l'hypothèse où les opérateurs nationaux historiques seraient tenus d'appliquer la TVA à leurs ventes, ils auraient également le droit de récupérer la TVA sur leurs dépenses, tels que les équipements, le carburant et les véhicules.
First, if traditional national operators are required to charge VAT on their sales they would also have the right to reclaim VAT on their expenses such as equipment, fuel and vehicles.

Avec le projet de loi C-24, les candidats à l'investiture d'un parti enregistré dont les contributions ou les dépenses s'élèveraient à 10 000 $ ou plus seraient tenus de présenter un rapport vérifié.
Under Bill C-24, nomination contestants of registered parties with contributions or expenses totaling $10,000 or more would be required to submit an audited report.

Si le ministre avait pris les propos de la vérificatrice générale au sérieux ou s'il avait un tant soit peu de respect pour le Parlement, il aurait mené la charge pour que son gouvernement procède à une réforme parlementaire et ramène les budgets des dépenses des ministères sur le parquet de la Chambre des communes où ils doivent être traités et où les ministres seraient tenus de justifier leurs prévisions budgétaires devant le Parlement.
If the minister had taken the auditor general seriously or if he had any respect for parliament, he would have led the charge for his government to reform parliament and bring the estimates back to the floor of the House of Commons where they belonged, where ministers would be required to defend their estimates in parliament.

Des tiers qui dépensent plus de 500 $ à ce chapitre seraient tenus de s'enregistrer et de présenter un rapport financier au directeur général des élections.
A third party spending more than $500 would be required to register and file a financial report with the Chief Electoral Officer.