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Traduction de «dépenses administratives puisqu'elles » (Français → Anglais) :

Elle est au centre de l'innovation puisqu'elle réalise 81 % des dépenses de RD du secteur privé et fournit un nombre croissant d'emplois hautement qualifiés, ce qui lui confère un rôle central s'agissant de transformer l'Europe en une économie de la connaissance.

It is central to innovation, performing 81% of private sector RD expenditure and providing an increasing number of high skilled jobs, thus playing a central role in transforming Europe into a knowledge economy.


Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.

In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.


Cette obligation va à l'encontre de la directive TVA puisqu'elle concerne essentiellement les opérations transfrontières dans l'Union et qu'elle introduit des formalités administratives liées au passage des frontières.

This requirement infringes the VAT Directive as it primarily affects cross-border EU transactions and introduces administrative formalities connected with the crossing of borders.


3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations ...[+++]

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prev ...[+++]


4. observe, avec inquiétude, que la part des crédits engagés reportés à l'exercice 2014 était élevée pour le titre II (dépenses administratives) puisque ces reports atteignaient 30,46 %; relève que pour le titre III (dépenses opérationnelles), le niveau des crédits engagés reportés était de 17,91 %; constate, au vu du rapport de la Cour, que les reports du titre II s'expliquent principalement par des événements échappant au contrôle du Collège, tels que des paiements dus en 2014 pour des services et des biens commandés et fournis comme prévu en 2013;

4. Notes with concern that the level of committed appropriations carried over to 2014 was high at 30,46 % for Title II (administrative expenditure); takes note that for Title III (operating expenditure) the level of committed appropriations carried over amounted to 17,91 %; acknowledges from the Court’s report that the Title II carry-overs resulted mainly from events beyond the College’s control, such as payments due in 2014 for services and goods ordered and received as planned in 2013;


Ces efforts sont capitaux puisque des études ont montré que les dépenses en faveur de la recherche dans toute l'UE sont actuellement inférieures à ce qu'elles étaient durant la seconde moitié des années 90, et que les sociétés européennes ont tendance à investir davantage aux États-Unis d'Amérique que dans l'UE elle-même (sorties nettes de 5 milliards d'euros en 2000) [13].

These efforts are crucial, since studies show that spending on research across the EU is currently lower than during the second half of the 1990's, and that EU companies tend to invest more in the USA than in the EU itself (EUR5 bn net outflow in 2000) [13].


12. insiste pour que le Conseil s'abstienne de réduire les lignes de dépenses administratives, puisqu'elles sont nécessaires pour la mise en œuvre complète et efficace des programmes pluriannuels;

12. Urges the Council not to cut administrative expenditure lines, since they are necessary for full and effective implementation of multiannual programmes;


332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.

332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.


Le deuxième point est la nette diminution - plus de 50 % - des pertes dans le domaine des dépenses agricoles puisqu’elles passent de 179 millions d’euros en 2003 à 82 millions en 2004.

The second issue is the clear fall of over 50% as regards confirmed losses in agriculture expenditure, from about 170 million in 2003 to 82 million in 2004.


Toutefois, nous avons également ancré dans l'avant-projet de budget une croissance notable pour les dépenses agricoles puisqu'elle est de 7,6 % ou, en chiffres absolus, de 3,12 milliards d'euros.

However, we have included a considerable increase in agricultural expenditure in the preliminary draft budget, namely 7.6% or, in absolute terms, a total of EUR 3.12 billion.


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