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Dépenses effectivement encourues
Dépenses effectives encourues
Dépenses encourues
Dépenses encourues par

Vertaling van "dépenses encourues puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des re ...[+++]

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prev ...[+++]


M. John Godfrey: Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on élimine le besoin d'organiser une vidéo conférence au coût de 12 000 $, est-ce qu'on élimine du même coup les dépenses encourues par les témoins puisque nous nous rendons sur place, ou bien est-ce que les dépenses encourues par les témoins demeurent dans l'une ou l'autre solution?

Mr. John Godfrey: What I'm saying, though, is when you eliminate the need for video conferencing at $12,000, do you also eliminate witness expense because you're going out to places, or does the witness expense still persist under both models?


Celle-ci ne pénalise pas les familles où un parent reste à la maison, puisque le crédit est pour les dépenses encourues dans le but de gagner un revenu supplémentaire.

This does not discriminate against families where one parent stays at home, since the deduction is for expenses incurred in earning an additional income.


Puisque les dotations de l'État n'étaient pas suffisantes pour financer l’entièreté des dépenses encourues pour lesdites missions, la Belgique conclut qu'il est exclu que des ressources de l’État aient été utilisées par la SNCB pour le financement des mesures en faveur d’IFB.

Since the funds allocated by the State were not sufficient to finance the expenses incurred in connection with such responsibilities in their entirety, Belgium concludes that there is no possibility that State resources were used by SNCB to finance measures to support IFB.


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Mais il serait hypocrite de dire ça parce qu'au fond, puisque nous avons choisi comme modèle économique une société de consommation, cela veut donc dire que les dépenses encourues par les jeunes contribuent aussi à faire rouler l'économie.

However, this would be hypocritical because, really, we have chosen a consumer society as our economic model. It means that the money that young people are spending fuels the economy.


Compte tenu du mécanisme budgétaire qui est en vigueur au Conseil privé, est-ce que le ministre confirme les propos que tenait Mme Jocelyne Bourgon, à la fin de mai devant le Comité des opérations gouvernementales, selon lesquels les dépenses supplémentaires encourues par le Conseil privé ne sont approuvées qu'après qu'elles aient été faites puisqu'il est impossible en ce moment d'en déterminer l'importance?

Given the way the Privy Council's budget works, will the minister confirm what Jocelyne Bourgon told the Committee on Government Operations at the end of May, which was that any additional spending done by the Privy Council is approved after the money has been spent, because it is impossible to forecast what the total cost will actually be?




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dépenses encourues puisque ->

Date index: 2024-08-06
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