Traduction de «serait négligeable puisqu » (Français → Anglais) :

332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.
332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.

Si cet appui financier était éliminé et que ces emplois disparaissaient, le taux de chômage ne fluctuerait pas, puisque le nombre d'emplois en jeu serait trop négligeable.
Frankly, that is not a big number. If that sponsorship was eliminated and those jobs disappeared, you would see no change in the measured unemployment rate.

Puisque la confiance est un des facteurs qui doit être prouvé dans une action pour négligence, il serait peut-être bon de préciser dans la législation qu’il n’est pas raisonnable de se fier à des états financiers rendus publics depuis un certain temps déjà.
Since reliance is one of the factors that must be proven in a negligence action, it may be appropriate to specify in legislation that it is not reasonable to rely on financial statements that are over a certain age.

Puisque la perte de recettes fiscales serait négligeable et que les retombées économiques dans le Nord seraient importantes, les pétitionnaires demandent au ministre des Finances d'augmenter de 50 p. 100 la partie applicable aux habitants du Nord de la déduction fiscale et d'indexer cette déduction fiscale de façon à ce qu'elle reflète l'inflation réelle, établie selon l'indice d'inflation dans le Nord.
The residence portion deduction has not been increased since its inception 20 years ago, while the cost of living for northern Canadians has continued to increase. The petitioners would like the government to know that whereas the cost in lost tax revenue to the Government of Canada would be insignificant while the economic benefits to the north would be substantial, they would like the Minister of Finance to increase the residence portion of the northern residents tax deduction by 50% and also ask that this portion of the tax deduction be indexed to keep pace with inflation based upon the northern inflation measurement.

Par ailleurs, votre rapporteur dispose de données économiques qui indiquent que si les États membres appliquaient un taux réduit, l'impact serait négligeable sur les consommateurs (une des raisons étant que puisque les opérateurs de services postaux sont soumis à la TVA, ils sont en mesure de récupérer la TVA payée en amont, ce qui diminue leurs coûts globaux).
In addition, your rapporteur has obtained economic data that shows that, were Member States to use a reduced rate, the impact would be negligible on consumers (one of the reasons being that as postal operators are subject to VAT, they will also be able to reclaim input VAT paid, thus lowering their overall costs).

Toutefois, la doctrine serait modifiée puisqu'il ne serait plus nécessaire de faire la preuve de l'implication directe des cadres supérieurs. La doctrine serait également modifiée de façon que, par suite des actes de représentants subalternes de l'entreprise, cette dernière soit considérée comme ayant participé à l'infraction de négligence criminelle.
However, the doctrine would be altered to eliminate the requirement to show [their] direct involvement, and it would be altered to allow the actions of lesser corporate representatives to make the organization party to the offence of criminal negligence.

J'aimerais demander à ma collègue de Drummond si elle serait d'accord pour que le fédéral investisse plus directement dans les régions ressources puisque, tout le monde est d'accord avec cette réalité, le gouvernement du Québec néglige les régions ressources dans tous les secteurs.
Would the member for Drummond agree to let the federal government invest more directly in resource regions, because everyone agrees that the government of Quebec is neglecting the resource regions in all sectors?