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Vertaling van "dépense supplémentaire puisqu'elles " (Frans → Engels) :

1 bis. L’AEMF ne facture à un référentiel central, s’il est enregistré au titre du présent règlement, comme au titre du règlement (UE) n 648/2012, que les redevances couvrant les dépenses supplémentaires qu’elle doit supporter du fait du présent règlement.

1a. Where a trade repository has been registered under this Regulation and also under Regulation (EU) No 648/2012, fees charged by ESMA to the trade repository in accordance with this Regulation shall cover only ESMA's additional necessary expenses.


Cela représentera une dépense supplémentaire, puisque ce transport est habituellement fourni par une autre personne âgée.

That will be an extra expense, since the alternative transportation is provided by another senior, usually.


Je pense que, très clairement, votre assistante était consciente que ces mesures n'imposeront au système correctionnel fédéral aucune dépense supplémentaire, puisqu'elles ne seront retenues que dans les cas où les juges auront estimé que la sentence doit être de moins de deux ans.

I think that your assistant was fully aware that these measures will not mean any additional expenditures for the federal corrections system, because they will be taken only in cases where the judge determines that the sentence must be less than two years.


12. insiste pour que le Conseil s'abstienne de réduire les lignes de dépenses administratives, puisqu'elles sont nécessaires pour la mise en œuvre complète et efficace des programmes pluriannuels;

12. Urges the Council not to cut administrative expenditure lines, since they are necessary for full and effective implementation of multiannual programmes;


La ministre va-t-elle leur présenter des excuses et va-t-elle indemniser les provinces pour toutes les dépenses supplémentaires qu'elles encourent à cause de son incompétence?

Will the minister apologize to them and will she compensate the provinces for all of their extra expenses because of her incompetence?


Je ne veux pas que cette personne aille en prison ou qu'on lui impose une amende d'un million de dollars, mais je veux au moins qu'elle reçoive un avertissement sévère et que ses dépenses ne soient pas considérées comme des dépenses électorales, puisqu'elles auraient dû être autorisées par l'agent officiel, comme la loi le demande, mais qu'elles ne l'ont pas été.

The law is very clear and must be upheld. I don't want to send this person to jail or slap him with $1 million fine, but at the very least, I want him to be issued a stern warning and I don't want any of the expenses he incurred to be deemed election expenses, since they should have been, but were not, approved by the official agent, as stipulated in the act.


Elle n’acquerra pas pour autant des pouvoirs supplémentaires, puisqu’elle peut, en vertu du Traité et si elle l’estime nécessaire, formuler des recommandations et transmettre des avis sur des sujets couverts par le Traité.

This will not give additional powers to the Commission which may, pursuant to the Treaty, if it considers it necessary, formulate recommendations and deliver opinions on matters dealt with in the Treaty.


Le deuxième point est la nette diminution - plus de 50 % - des pertes dans le domaine des dépenses agricoles puisqu’elles passent de 179 millions d’euros en 2003 à 82 millions en 2004.

The second issue is the clear fall of over 50% as regards confirmed losses in agriculture expenditure, from about 170 million in 2003 to 82 million in 2004.


Toutefois, nous avons également ancré dans l'avant-projet de budget une croissance notable pour les dépenses agricoles puisqu'elle est de 7,6 % ou, en chiffres absolus, de 3,12 milliards d'euros.

However, we have included a considerable increase in agricultural expenditure in the preliminary draft budget, namely 7.6% or, in absolute terms, a total of EUR 3.12 billion.


Les contribuables ne sont pas en mesure de financer des dépenses supplémentaires, qu'elles soient directes ou indirectes.

Taxpayers are unable to sustain even more expense, be it direct or indirect.


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