Vertaling van "dépassé leurs quotas pourront soit " (Frans → Engels) :

Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.
Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.

Les activités de pêche des navires de l'UE dans les eaux de Kiribati ont certainement contribué au dépassement du quota de jours attribué à Kiribati au titre de l'accord de Nauru et le fait que la flotte de l'UE ne soit pas visée par le régime de VDS complique sensiblement la gestion des activités de pêche dans la ZEE de Kiribati.
Fishing by EU vessels in Kiribati waters has certainly contributed to Kiribati exceeding its allocation of days under the PNA and the fact that the EU fleet is not coming under the VDS greatly complicates the management of fishing activities in the Kiribati EEZ.

«i) “captures involontaires”: les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

«p) “captures involontaires”: les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
“unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

- (PL) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la modification du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, même si je doute que le nouveau mode de calcul des sanctions appliquées aux dépassements des quotas nationaux soit efficace à partir du 1 avril de cette année.
– (PL) Mr President, I voted to amend the Regulation establishing a common organisation of agricultural markets, although I have my doubts as to whether the new way of calculating penalties for exceeding national quotas should be effective from April 1 this year.

Il n'est pas contesté qu'un État membre soit sanctionné en cas de dépassement de quotas.
It is acknowledged that a Member State should be punished for exceeding quotas.

(17 bis) Afin que son efficacité soit garantie, cette décision doit prévoir un mécanisme selon lequel un État membre dépassant son quota annuel d'émission de gaz à effet de serre est soumis à une amende égale à celle applicable aux installations en vertu de la directive 2003/87/CE et un volume d'équivalent-CO2 correspondant à déduire de la mise aux enchères ultérieure des quotas dans le cadre de ladite directive.
(17a) In order to ensure its effectiveness, this Decision should provide for a mechanism whereby a Member State exceeding its annual greenhouse gas emission target will be subject to a penalty equal to the one applicable to installations under Directive 2003/87/EC and a corresponding CO2 equivalent amount being deducted from the subsequent auction of allowances under that Directive.

2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est alloué, il devrait être tenu de combler la différence au cours de la seconde période d'engagement, une réduction de 30 % étant en plus opérée à titre de pénalité; souligne que l'Union doit veiller à ce que cette exigence soit appliquée aussi rigoureusement que possible lorsqu'elle prendra pleinement effet;
2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, in addition to a penalty deduction of 30 %; stresses that the EU must make sure that that requirement is applied as rigorously as possible when it comes fully into force;

l) sirop d'inuline C: toute quantité de sirop d'inuline exprimée en équivalent-sucre/isoglucose qui est produite au cours d'une campagne de commercialisation déterminée et qui, soit dépasse la somme des quotas A et B de l'entreprise en cause, soit est produite par une entreprise non pourvue de quotas.
(l) "C insulin syrup" means any quantity of insulin syrup production, expressed as sugar/isoglucose equivalent, attributed to a specific marketing year either over and above the sum of the A and B quotas of the undertaking concerned or by an undertaking which has no quota.

g) sucre C ou isoglucose C: toute quantité de sucre ou d'isoglucose qui est produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée et qui, soit dépasse la somme des quotas A et B de l'entreprise en cause, soit est produite par une entreprise non pourvue de quotas.
(g) "C sugar" and "C isoglucose" means any quantity of sugar or isoglucose production attributed to a specific marketing year either over and above the sum of the A and B quotas of the undertaking concerned or by an undertaking which has no quota.