Vertaling van "quantité admissible soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité admissible de brut
crude entitlement

quantité admissible d'un produit contrôlé
product entitlement

quantité admissible provisoire d'un produit contrôlé
interim product entitlement

quantité maximum admissible
maximum permissible quantity

quantité maximale admissible annuelle | qmaa
maximum permissible annual intake | mpai

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.
Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.

3. Lorsque la surface ou le nombre d'animaux admissibles au bénéfice d'une mesure de soutien couplé facultatif au cours de l'année de demande concernée est en deçà de la limite quantitative notifiée conformément à l'annexe I, point 3 j), du présent règlement, un transfert de fonds ne doit pas conduire à ce que le montant par unité soit inférieur au ratio entre le montant fixé pour le financement, tel que notifié conformément au point 3 i) de ladite annexe, et cette limite quantitative.
3. Where the area or the number of animals eligible for support under a voluntary coupled support measure in the claim year concerned is lower compared to the quantitative limit notified in accordance with point (3)(j) of Annex I to this Regulation, a transfer of funds shall not result in the per unit amount becoming lower than the ratio between the amount fixed for the financing as notified in accordance with point (3)(i) of that Annex and the quantitative limit.

(13 quater) Lorsqu'elle rédige ou révise des actes d'exécution, la Commission devrait tenir compte, notamment, des circonstances suivantes: l'emplacement, la nature et la portée de l'accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique; la nature et la portée de la libération de substances radiologiques dans l'air, l'eau et le sol, et dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, que ce soit au sein ou en dehors de l'Union; les risques de contamination réelle ou potentielle des denrées alimentaires et aliments pour bétail et les doses de radiation qui en résultent; le type et la quantité de denrées alimentaires et aliments pour bétail qui peuvent arriver sur le marché de l'Union, et les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail contaminés dans des pays tiers.
(13c) When drawing up or reviewing implementing acts, the Commission should take account primarily of the following circumstances: the location, nature and scope of the nuclear accident or of any other cause of a radiological emergency; the nature and scope of radiological substances released into the air, water or soil, as well as in food and feed, whether inside or outside the Union; the risks of actual or potential radiological contamination of food and feed and the resulting doses of radiation; the type and quantity of contaminated food and feed that can reach the Union market, and the maximum permitted levels for contaminated food and feed in third countries;

(13 ter) Au moment de rédiger ou de réviser les actes d'exécution, la Commission européenne doit tenir compte, notamment, des circonstances suivantes: l'emplacement, la nature et la portée de l'accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique; la nature et la portée de la libération de substances radiologiques dans l'air, l'eau et le sol, et dans les denrées alimentaires et les aliments pour bétail, que ce soit au sein ou en dehors de l'Union; les risques de contamination réelle ou potentielle des denrées alimentaires et aliments pour bétail et les doses de radiation qui en résultent; le type et la quantité de denrées alimentaires et aliments pour bétail qui peuvent arriver sur le marché de l'Union, et les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail contaminés dans des pays tiers.
(13b) When drawing up or reviewing implementing acts, the Commission should take account primarily of the following circumstances: the location, nature and scope of the nuclear accident or of any other cause of a radiological emergency; the nature and scope of radiological substances released into the air, water or soil, as well as in food and feed, whether inside or outside the Union; the risks of actual or potential radiological contamination of food and feed and the resulting doses of radiation; the type and quantity of contaminated food and feed that can reach the Union market, and the maximum permitted levels for contaminated food and feed in third countries;

10. Pour remplir son engagement annuel minimal, qu’il soit exprimé en termes de valeur ou de quantité, une partie fait des contributions qui sont conformes à la présente convention et qui consistent en des fonds destinés à financer les produits admissibles, les activités admissibles et les coûts associés, au sens de l’article 4 et comme le précisent les règles de procédure et de mise en œuvre.
10. To meet its minimum annual commitment, whether expressed in value or quantity, a Party shall make contributions that are consistent with this Convention and that consist of funding for eligible products and activities, and associated costs, as set forth in Article 4, and as further elaborated in the Rules of Procedure and Implementation.

Sur les TAC: de nouvelles règles sont introduites afin d’établir les totaux admissibles des captures; la taille des stocks y est mesurée au regard soit de la quantité minimale ou de la quantité cible.
TACs: New rules are being introduced to establish the total allowable catches, where the size of the stocks is measured in relation to either the minimum quantity or the target quantity.

c) si les conditions d'utilisation d'une substance autorisée n'ont pas été respectées et, en particulier, si l'examen révèle la présence, au-delà des niveaux permis, visés au paragraphe 1, de résidus de substances autorisées, l'abattage des animaux destinés à la consommation humaine soit interdit jusqu'à ce qu'il puisse être assuré que la quantité de résidus n'excède plus les niveaux admissibles.
(c) if the conditions of use of an authorized substance have not been respected and, in particular, if the examination reveals the presence of residues of authorized substances above the permitted levels referred to in paragraph 1, the slaughter of animals for human consumption is prohibited until it can be ensured that the amount of residue no longer exceeds the permissible levels.

1. Au cas où un oléiculteur membre d'une organisation de producteurs a vendu sa production d'olives, en totalité ou partiellement, soit sur pied soit à un acheteur autre que ceux prévus à l'article 3 paragraphe 2 sous c), la quantité d'huile vierge admissible à l'aide est déterminée en appliquant au nombre d'oliviers visés à l'article 1er paragraphe 2 sous e) deuxième tiret les rendements en olives et en huile fixés, pour la zone de production concernée, en application de l'article 12.
1. Where olive growers who are members of a producer organization have sold some or all of their olives before harvesting or to a purchaser other than those provided for in Article 3 (2) (c), the quantity of virgin olive oil eligible for aid shall be determined by applying to the number of olive trees referred to in the second indent of Article 1 (2) (e) the yields of olives and oil fixed for the production area concerned pursuant to Article 12.