Traduction de «appliquées aux dépassements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

expérience de fusée-sonde appliquée aux alliages immiscibles [ expérience de fusée-sonde appliquée aux alliages non immiscibles ]
sounding rocket experiment in immiscible alloys

géotechnique [ géotechnique appliquée | géologie des travaux publics | géologie appliquée aux travaux publics | géotechnie | géotechnique de l'ingénieur ]
geotechnics [ geotechnique | geotechnical engineering ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.
With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

Après mélange dans des conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1-Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %).
After mixing under oxidative conditions the maximum concentration applied to hair must not exceed 2,0 % (When both 2-Methyl-1-Naphthol and 1-Acetoxy-2-Methylnaphthalene are present in a hair dye formulation, the maximum concentration on the head of 2-Methyl-1-Naphthol should not exceed 2,0 %).

La taxe en cause ("taxe FranceAgriMer"), introduite en 2005 pour financer la cessation de l'activité laitière, est appliquée en cas de dépassement du quota laitier individuel de livraison ou de vente directe accordé aux producteurs, qu'il y ait ou non dépassement du quota laitier national.
The levy concerned (‘taxe FranceAgriMer’), introduced in 2005 to finance the cessation of dairy production, is imposed where a producer exceeds his or her individual quota for deliveries or direct sales, irrespective of whether or not the national milk quota has been exceeded.

Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 25 000 tonnes d’équivalent CO par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.
Where equivalent measures to reduce greenhouse gas emissions, in particular taxation, are in place for small installations the emissions of which do not exceed a threshold of 25 000 tonnes of CO equivalent per year, there should be a procedure enabling Member States to exclude such small installations from the emissions trading system for as long as those measures are applied.

La méthode appliquée est correcte si la différence entre les deux analyses ne dépasse pas 2 mg/100 g.
The applied method is correct if the difference between the duplicates is not greater than 2 mg/100 g.

En cas de dépassement du seuil national, la réduction de l'aide prévue au paragraphe 2 est appliquée à l'aide pour les deux sous-groupes proportionnellement au dépassement constaté par rapport au sous-seuil en cause ".
If the national threshold is overrun, the reduction in aid provided for in paragraph 2 shall be applied to the aid for both subgroups in proportion to the recorded overrun of the sub-threshold concerned".

4. Coton Monsieur Fischler présente les propositions de la Commission, dont les points essentiels sont les suivants: - partage de la QMG par Etat membre (seules la Grèce et l'Espagne produisent du coton) - application à parts égales des pénalités jusqu'à concurrence d'un dépassement de 5% de la QMG et, au-delà, application proportionnelle aux responsables du dépassement - abolition du plafond du montant de la pénalité pouvant être appliquée à la suite du dépassement de la QMG - renforcement des contrôles - suppression de l'aide aux petits producteurs - contrôle des dépenses du secteur.
4. Cotton Mr Fischler presented the Commission's proposal whose main points are: - a share out of MGQ by Member State (only Greece and Spain produce cotton) - penalties to be applied equally up to 5% overrun of MGQ and after that proportionately on those responsible for the overrun - aboliton of the ceiling on the level of penalty which could be applied due to exceeding MGQ - strengthening of controls - abolition of aid to small producers - control on expenditure on the sector.

La proposition apporte notamment deux changements importants à la législation existante, à savoir: la possibilité d'accorder une exonération totale ou partielle des sanctions appliquées lors du dépassement des superficies de base en cas de calamité climatique et la possibilité d'autoriser les Etats membres à concentrer la totalité ou une partie des sanctions applicables en cas de dépassement de la superficie de base nationale sur les régions responsables de ce dépassement.
The proposal includes in particular two important changes to the existing legislation i.e.; the possibility of granting partial or total exemption from the penalties for exceeding base areas due to climatic disasters and to allow member states to concentrate all or part of the penalty applicable for exceeding the national base area on those regions responsible for the overshoot.

Sanctions pour dépassement de la superficie maximale garantie concernant les oléagineux Ce point a été mis à l'ordre du jour à la demande de la délégation allemande qui souhaite attirer l'attention du Conseil sur les conséquences inacceptables de la règle selon laquelle la pénalité appliquée dans une région par suite d'un dépassement de la superficie maximale garantie reste applicable aussi longtemps que la Communauté reste excédentaire, même si la région considérée reste par la suite en dessous de son chiffre de référence.
Sanctions for exceeding the maximum guaranteed area for oilseeds This item has been put on the agenda at the request of the German delegation, which wants to draw the Council's attention to the unacceptable consequences of the rule whereby the sanction applied in one region as a result of the MGA being exceeded remains applicable for as long as the Community continues to exceed its MGA, even if that region subsequently keeps within its own reference area.