Traduction de «délibérations du bureau soient désormais » (Français → Anglais) :

Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.
I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, only take place after a publicly held discussion of the board explaining the necessity of the confidentiality.

[7] Par conséquent, on fait désormais rapport des délibérations du Bureau beaucoup plus souvent que ne l’exige l’article du Règlement, soit une seule fois au début de la session.
[7] As such, the reporting of the Board’s proceedings is now much more frequent than the sessional requirement contained in the Standing Order.

Pareillement, permettez-vous que les délibérations de la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui soient transcrites, qu'une copie de ces délibérations soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité qui sont présents aujourd'hui et les analystes du comité, et que cette copie soit détruite par la greffière lorsque celle-ci recevra une autorisation à cet effet du Sous-comité du programme et de la procédure, ou au plus tard à la fin de la présente session parlementaire?
Similarly, is it agreed that the committee allow the transcription of the in camera portion of today's meeting and that one copy be kept in the clerk's office for consultation by committee members, those present, and by the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session?

28. étant donné que la grande majorité des délégations de l'Union sont désormais dotées un point focal en matière de droits de l'homme, veiller à intégrer les droits de l'homme, et en particulier les droits des femmes, au sein de toutes les délégations et de tous les bureaux de l'Union; en outre, donner une visibilité à la culture européenne fondée sur sa diversité; veiller, le cas échéant, à ce que les délégations de l'Union soient dotées d'un bureau de liaison parlementaire afin de fournir une aide adéquate aux délégations du Parlement dans les pays tiers;
28. given that the vast majority of EU Delegations now have human rights focal points, to ensure that human rights and women’s rights in particular are mainstreamed within every Delegation and Office of the EU; furthermore, to give visibility to European culture based on its diversity; to ensure, where appropriate, that EU delegations have a parliamentary liaison office to provide adequate assistance to Parliament's delegations in third countries;

Il est caractéristique, à mon sens, que même les campagnes électorales européennes soient désormais financées par le contribuable, campagnes menées, bien entendu, pour le compte des partis europhiles, puisque, comme nous le savons, la barre est placée délibérément haut, mettant les eurosceptiques dans l'impossibilité de satisfaire aux critères de financement.
To my mind it is typical that even European election campaigns are now funded by the taxpayer, campaigns waged, naturally, on behalf of Europhile parties, because as we know, the bar is set deliberately high and Eurosceptics in fact find it impossible to meet the criteria for funding.

Donc, si je comprends bien, vous rejetez l'option qui nous a été présentée, entre autres, par Astral Media, par M. André Bureau et par les gens qui disent qu'il est possible de séparer les deux secteurs et que les entreprises auraient alors à faire des choix pour que leurs activités soient désormais circonscrites dans un seul domaine, et que cela ne correspond pas à la réalité future du marché.
Therefore, if I understand correctly, you reject the option proposed to us by, among others, Astral Media, by André Bureau and by those who argue that it's possible to treat the two sectors separately and to compel businesses to make choices so that their operations fall into a single category. You maintain that this option does not correspond to the future of the market.

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...