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Dans les motifs de la majorité
Délégation
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité des délégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]




majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
229. note qu'une majorité de délégations de l'Union n'a pas atteint les seuils fixés par la Commission pour les indicateurs de performance clés (IPC) figurant dans les 119 rapports sur la gestion de l'aide extérieure en ce qui concerne la programmation financière et l'affection des ressources, l'administration financière et l'audit;

229. Notes that a majority of Union delegations did not reach the benchmarks set up by the Commission for the key performance indicators (KPIs) included in the 119 External Assistance Monitoring Reports concerning financial planning and resource allocation, financial administration and auditing;


223. note qu'une majorité de délégations de l'Union n'a pas atteint les seuils fixés par la Commission pour les indicateurs de performance clés (IPC) figurant dans les 119 rapports sur la gestion de l'aide extérieure en ce qui concerne la programmation financière et l'affection des ressources, l'administration financière et l'audit;

223. Notes that a majority of Union delegations did not reach the benchmarks set up by the Commission for the key performance indicators (KPIs) included in the 119 External Assistance Monitoring Reports concerning financial planning and resource allocation, financial administration and auditing;


28. étant donné que la grande majorité des délégations de l'Union sont désormais dotées un point focal en matière de droits de l'homme, veiller à intégrer les droits de l'homme, et en particulier les droits des femmes, au sein de toutes les délégations et de tous les bureaux de l'Union; en outre, donner une visibilité à la culture européenne fondée sur sa diversité; veiller, le cas échéant, à ce que les délégations de l'Union comptent, parmi leur personnel en place, un officier de liaison pour le Parlement européen chargé de fournir une aide adéquate aux délégations du Parlement dans les pays tiers ainsi que des enquêtes, sur la base d ...[+++]

28. given that the vast majority of EU Delegations now have human rights focal points, to ensure that human rights and women’s rights in particular are mainstreamed within every Delegation and Office of the EU; furthermore, to give visibility to European culture based on its diversity; to ensure, where appropriate, that EU delegations have among their existing staff a liaison officer for the European Parliament charged with providing adequate assistance to Parliament's delegations in third countries and enquiries, based on the princ ...[+++]


28. étant donné que la grande majorité des délégations de l'Union sont désormais dotées un point focal en matière de droits de l'homme, veiller à intégrer les droits de l'homme, et en particulier les droits des femmes, au sein de toutes les délégations et de tous les bureaux de l'Union; en outre, donner une visibilité à la culture européenne fondée sur sa diversité; veiller, le cas échéant, à ce que les délégations de l'Union soient dotées d'un bureau de liaison parlementaire afin de fournir une aide adéquate aux délégations du Parlement dans les pays tiers;

28. given that the vast majority of EU Delegations now have human rights focal points, to ensure that human rights and women’s rights in particular are mainstreamed within every Delegation and Office of the EU; furthermore, to give visibility to European culture based on its diversity; to ensure, where appropriate, that EU delegations have a parliamentary liaison office to provide adequate assistance to Parliament's delegations in third countries;


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Miguel Arias Cañete, le commissaire à la tête de la délégation de l'UE aux négociations de Paris, s'est exprimé en ces termes: «L'UE a construit une alliance forte qui représente plus de cent pays et la majorité des parties, lors des négociations des Nations unies sur le climat.

The EU's chief negotiator to the Paris talks, EU Commissioner for Climate Action and Energy Miguel Arias Cañete said: "The EU has built a strong alliance that represents more than 100 countries and the majority of parties at the UN climate talks.


prend acte de ce que la présidence portugaise a suivi les initiatives allemandes à propos des lignes directrices et a demandé à toutes les missions diplomatiques de l'Union européenne dans les pays définis comme prioritaires de considérer les stratégies que le COHOM a adoptées le 15 juin 2007 comme des instructions permanentes aux chefs de mission dans chacun de ces pays pour les guider dans leur action à l'égard des enfants face aux conflits armés; se félicite que la présidence en exercice ait aussi transmis aux présidences locales les rapports reçus des ONG concernant leur pays; salue l'initiative prise par la présidence slovène de commander une étude analysant l'impact des actions menées par l'Union en faveur des enfants affectés par l ...[+++]

Notes that the Portuguese Presidency followed the German initiatives under the guidelines and instructed all EU diplomatic missions in priority countries to regard the country-specific strategies adopted by COHOM on 15 June 2007 as standing instructions to be incorporated in the work of the Heads of Mission in the area of children in armed conflicts; welcomes the fact that the Presidency-in-office has also forwarded to local Presidencies the reports received by relevant NGOs regarding specific countries; welcomes the Slovenian Presidency's initiative in commissioning a study on the impact of EU measures on children affected by armed conflict; stresses in this connection the limited impact the guidelines have on children and armed conflic ...[+++]


reconnaît le principe de la délégation nationale comme étant une pièce maîtresse du système européen de normalisation, notamment dans le processus d'élaboration des normes du CEN et du CENELEC; note toutefois que, comme le confirme l'étude sur l'accès à la normalisation, dans la grande majorité des pays européens, les acteurs de la société civile participent très peu, ou pas du tout, au processus de définition des normes;

Recognises the principle of national delegation as a cornerstone of the European standardisation system, particularly in the standards-development process of CEN and CENELEC; notes, however, that – as confirmed in the study on access to standardisation – in the vast majority of European countries societal stakeholders participate very little, or not at all, in the standard-setting process;


sur la question de savoir si le règlement doit être limité aux affaires transfrontalières ou s'appliquer également dans le cadre des procédures d'injonction de payer nationales, une très grande majorité de délégations a considéré que la procédure européenne d'injonction de payer devrait être limitée aux seuls litiges transfrontaliers, en ce qui concerne la nécessité ou non de produire des preuves documentaires au moment de l'introduction de la demande, le Conseil a dégagé un large accord pour prévoir que, d’une part, le demandeur donn ...[+++]

on the matter of whether the Regulation should be confined to cross-border situations or be applied also to national order for payment procedures, a very great majority of delegations took the view that the European order for payment procedure should be confined solely to cross-border disputes; as to whether or not supporting documents were to be produced when submitting the application, the Council reached broad agreement on the requirement that in the European order for payment application the applicant should always give a brief description of at least one means of evidence to support his claim. In addition, the relevant supporting d ...[+++]


39. Outils de gestion: relève que les délégations ACP utilisent un manuel de procédures de base datant de 1978; déplore qu'il n'existe aucun manuel de procédures pour les délégations d'Asie et du Bassin méditerranéen; demande à la Commission de mettre à jour et de consolider les manuels, et de les publier sur son site web; relève que, pour la grande majorité des délégations, les informations comptables sont transmises manuellement dans la mesure où la plupart ne peuvent accéder au système comptable central de la Commission SINCOM II; encourage la Commission à introduire un instrument d'information sur la gestion qui soit fiable et co ...[+++]

39. Management tools: notes that the ACP Delegations employ a basic procedures manual dating from 1978; regrets that no procedures manual exists for Asian and Mediterranean Delegations; asks the Commission to update and consolidate manuals and publish them on its web-site; notes that for the vast majority of Delegations accounting information is transmitted manually as most cannot access the Commission's central accounting system SINCOM II; encourages the Commission to introduce a reliable and comprehensive management information ...[+++]


Il a permis de dégager des orientations pour la poursuite des travaux pour ce qui est des aspects suivants : - champ d'application (la très grande majorité des délégations soutient la nouvelle approche qui introduit dans le champ d'application la notion d'établissement) ; - politique de prévention des accidents majeurs (l'ensemble des délégations appuie la proposition visant à établir des règles de base applicables à tous les types d'établissements, relatives à la politique de prévention des accidents majeurs) ; - maîtrise de l'urbanisation (l'introduction de dispositions concernant la prise en compte de l'urbanisme autour des sites à ...[+++]

Guidelines were established for further work on the following aspects: - scope (the vast majority of delegations supported the new approach, which introduced the idea of establishment into the scope); - major-accident prevention policy (all delegations supported the proposal that basic rules be laid down, applicable to all types of establishment, relating to the major-accident prevention policy); - control of town planning (the i ...[+++]




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majorité des délégations ->

Date index: 2023-03-08
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