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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Aire ouverte
BLEU
Bureau de Liaison Entreprise-Université
Bureau de liaison entreprise-Université
Bureau de liaison entreprise-université
Bureau de type profond
Bureau à aire ouverte
Bureau à espace décloisonné
CPN
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Défaut délibéré de s'arrêter
Défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane
Espace décloisonné
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Support de bureau
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «délibérations du bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane [ défaut délibéré de s'arrêter ]

running the port


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract




bureau de liaison entreprise-université | BLEU | bureau de liaison entreprise-Université | Bureau de Liaison Entreprise-Université | bureau de liaison entreprise/université | Bureau de Liaison Entreprise/Université

University-Industry Liaison Office | UILO | University Industry Liaison Office | University/Industry Liaison Office


bureau à espace décloisonné | espace décloisonné | bureau à aire ouverte | aire ouverte | bureau de type profond

open-plan office | bullpen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu les délibérations du Bureau du 15 septembre 2014 ainsi que la note révisée du secrétaire général du 17 septembre 2014 sur la lecture du projet de budget pour 2015 par le Parlement,

– having regard to the Bureau deliberations of 15 September 2014 and the revised note of the Secretary General of 17 September 2014 on the Parliament's reading of its draft budget for 2015,


3. Dans les délibérations du Bureau, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

3. If voting in the Bureau results in a tie, the President shall have the casting vote.


Le 18 juin 1996—et je ne révèle ici aucun secret des délibérations du Bureau étant donné que cela figure dans le procès-verbal déposé par le Bureau à la Chambre—le Bureau a décidé de ne pas entériner les recommandations du sous-comité s'appliquant au mandat et à la structure des services des conseillers législatifs.

On June 18, 1996—and here I'm not divulging a board matter, as it's in the minutes that were tabled by the board in the House—the board decided not to approve the subcommittee's recommendations concerning the mandate and the structure of the legislative counsel services.


Comme vous le savez sans doute, le Bureau de régie interne est un conseil d'administration dont les membres, dûment assermentés, ne doivent pas divulguer le contenu des délibérations du bureau.

As you no doubt already know, the Board of Internal Economy is an administrative body and the duly sworn members may not disclose the nature of the board's deliberations.


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À titre de président du Bureau de régie interne (l’organe responsable de toutes les questions financières et administratives touchant la Chambre des communes), le Président doit déposer le compte rendu des délibérations du Bureau , à savoir les procès-verbaux de ses séances tels qu’approuvés par le Bureau .

As Chair of the Board of Internal Economy (the body responsible for all financial and administrative matters affecting the House of Commons) the Speaker is responsible for tabling reports of the Board’s proceedings. The reports consist of minutes of the Board’s meetings, which are tabled as they are approved by the Board.


Je propose que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics; d) les procédures du Bureau ...[+++]

I move that the House request that (a) unless discussing matters relating to security, employment staff relations, or a tender, or if unanimous consent of all board members present is obtained, all meetings of the Board of Internal Economy be held henceforth in a transparent manner open to the public; (b) all board proceedings be henceforth recorded and verbatim publications of the proceedings be made publicly available; (c) all reports of studies ordered henceforth by the board be made publicly available; and (d) proceedings of the board to be held in camera, as well as reports of studies ordered by the board to be kept confidential, ...[+++]


19. compte examiner comment les délibérations du Bureau et de la Conférence des présidents peuvent être rendues plus transparentes, notamment par la tenue de procès-verbaux détaillés et leur publication;

19. Resolves to examine how the deliberations in its Bureau and its Conference of Presidents can be made more transparent, such as by keeping detailed minutes and by disclosing these to the public;


19. compte examiner comment les délibérations du Bureau et de la Conférence des présidents peuvent être rendues plus transparentes, notamment par la tenue de procès-verbaux détaillés et leur publication;

19. Resolves to examine how the deliberations in its Bureau and its Conference of Presidents can be made more transparent, such as by keeping detailed minutes and by disclosing these to the public;


3. Dans les délibérations du Bureau, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

3. If voting in the Bureau results in a tie, the President shall have the casting vote.


Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : par le Président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 3 décembre 1996, conformément à l’article 148(1) du Règlement.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for December 3, 1996, pursuant to Standing Order 148(1).




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délibérations du bureau ->

Date index: 2021-10-25
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