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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Affrètement simple sur place
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Location aller de ville
Location aller sur place
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
PAE
PDM
PDM électronique
PDME
PDMV
Place d'affaires électronique
Place d'affaires électroniques
Place de marché
Place de marché Internet
Place de marché en ligne
Place de marché virtuelle
Place de marché électronique
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "placée délibérément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour cette raison, cela n'a pas été inscrit dans la Charte des droits et libertés et a été placé délibérément dans une autre colonne de sorte que ces droits ne s'annulent pas mutuellement.

For that reason, it was not put in the Charter of Rights and Freedoms and was deliberately put into another column so that they would not cancel each other out.


John Helliwell, professeur émérite d'économie, Université de la Colombie-Britannique, à titre personnel : Puisqu'on m'a donné toute la latitude voulue et que vos délibérations ont une portée générale, je vous dirai comment j'aborderais ces délibérations si j'étais à votre place.

John Helliwell, Professor Emeritus of Economics, University of British Columbia, as an individual: Since I have been given a free hand and your hearings have a broad focus, I will suggest how I would look at these hearings if I were sitting in your place.


Je pense que lorsque les gens comprennent quelle était la situation en 1987 et jusqu'à quel point nous avons fait du progrès au cours des 10 dernières années, pour mettre en place un processus qui est régularisé, un processus beaucoup plus transparent.Je ne vais pas prétendre que les membres du grand public peuvent assister aux délibérations de ce comité, car nous considérons le caractère confidentiel de ces délibérations comme étant un élément clé de ces comités et de leurs travaux lorsque quelqu'un pose sa candidature.

I think when people understand where we came from in 1987, and how far we've come over the past 10 years, in putting in place a process that is regularized and one in which there is a higher degree of transparency— I'm not going to pretend here that members of the public can go to these committees and listen in on the committee's deliberations, because we all treat confidentiality as a key component of those committees and the work they do when someone applies.


Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nom ...[+++]

Thirdly, whilst some Member States have implemented the Directive fully and are making considerable efforts to facilitate patients’ rights to cross-border healthcare, there are a considerable number of Member States where the obstacles placed in the way of patients by health systems are significant, and which, in some cases at least, appear to be the result of intentional political choices: some of the current systems of prior authorisation are more extensive than the current numbers of requests would appear to justify; in many cases it is not clear exactly which treatments require prior authorisation; lower reimbursement tariffs than ...[+++]


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«émissions de purge», les émissions délibérément rejetées hors de l’installation grâce à la mise en place d’un point d’émission défini.

(53)‘vented emissions’ means emissions deliberately released from the installation by provision of a defined point of emission.


Il est caractéristique, à mon sens, que même les campagnes électorales européennes soient désormais financées par le contribuable, campagnes menées, bien entendu, pour le compte des partis europhiles, puisque, comme nous le savons, la barre est placée délibérément haut, mettant les eurosceptiques dans l'impossibilité de satisfaire aux critères de financement.

To my mind it is typical that even European election campaigns are now funded by the taxpayer, campaigns waged, naturally, on behalf of Europhile parties, because as we know, the bar is set deliberately high and Eurosceptics in fact find it impossible to meet the criteria for funding.


Le présent rapport couvre la période allant du 1janvier au 31 décembre 2006 et a été rédigé conformément à l'article 192 du règlement qui place la commission des pétitions dans l'obligation d'informer le Parlement du résultat de ses délibérations.

The current report covers the period from 1 January to 31 December 2006 and has been drawn up pursuant to Rule 192 of the Rules of Procedure requiring the Committee on Petitions to inform Parliament of the outcome of its deliberations.


Le présent rapport couvre la période allant de mars 2004 à décembre 2005 et a été rédigé conformément à l'article 192 du règlement intérieur, qui place la commission des pétitions dans l'obligation d'informer le Parlement du résultat de ses délibérations.

The current report covers the period from March 2004 to December 2005 and has been drawn up pursuant to Rule 192 of the Rules of Procedure requiring the Committee on Petitions to inform Parliament of the outcome of its deliberations.


M. Peter MacKay: Je dirais que sa place est plus pertinente dans la deuxième ligne, après «délibérément», et cela donnerait «délibérément ou sciemment et sans justification ou excuse légitime».

Mr. Peter MacKay: I would suggest that it's more appropriately placed in the second line, after “wilfully”, to read “wilfully, knowingly and without lawful justification or excuse”.


Pour ce faire, ils peuvent suivre en direct sur Internet les délibérations de la Chambre et les travaux des comités sur le site parlvu.parl.gc.ca, ou encore assister en personne aux délibérations et prendre place dans l’une des tribunes publiques de la Chambre.

They can do so by watching sittings of the Chamber and committee meetings live on the Internet at parlvu.parl.gc.ca, or by attending in person and taking a seat in the House’s public galleries.


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