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Traduction de «délai raisonnable voici quelles seront » (Français → Anglais) :

Si vous ne parvenez pas à une solution dans un délai raisonnable, voici quelles seront les conséquences.

If you cannot get to some sort of resolution within a reasonable period of time, then there are consequences.


Si les informations ou les documents fournis à l’appui de la demande sont insuffisants ou incomplets, les autorités compétentes indiquent au demandeur quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour leur communication.

Where the information or documents supplied in support of the application are inadequate or incomplete, the competent authorities shall notify the applicant of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.


Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


Si vous entreprenez des activités commerciales, voici quelles seront les conséquences pour vous».

If you are undertaking commercial activities, these are the consequences for you'.


Voici quelles seront les règles du jeu au Canada, c'est-à-dire les règles comptables en vigueur dans le secteur financier pour les entreprises réglementées par le fédéral si la société A se porte acquéreur de la société B.

If you're in Canada, and company A is buying company B, the rules of the game, the accounting rules in the financial industry, will be the following if you are a federally regulated company.


Si l'on choisit 75 p. 100 ou 50 p. 100, voici quelles seront les répercussions.

If you're going to take 75% or 50%, then here are those implications.


3. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets, les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai raisonnable, quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour la communication de celles-ci.

3. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete, the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.


Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.

The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.


Des délais raisonnables seront prévus afin que le public dispose d'un temps suffisant pour participer à chacune des phases.

Reasonable time-frames shall be provided allowing sufficient time for each stage of public participation.


Les circonstances ne sont plus les mêmes, et à ce que nous sachions, l'objet de la présente audience est de donner aux anciens combattants de l'Association de la marine marchande du Canada ainsi qu'à d'autres organismes l'occasion d'exprimer son opinion sur le texte du projet de la loi C-61, à condition de respecter les délais raisonnables qui lui seront imposés pour ce faire.

Circumstances change, and we now understand that the purpose of this hearing is to provide a forum to accommodate the views of the Canadian Merchant Navy Veterans Association and those of other organizations with respect to the contents of Bill C-61, keeping in mind the need to adhere to time constraints.




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délai raisonnable voici quelles seront ->

Date index: 2022-01-09
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