Traduction de «délais raisonnables seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

délai raisonnable | délai convenable
reasonable time limit

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

délai raisonnable
reasonable time

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

délai raisonnable
reasonable period of time [ reasonable period ]

dans un délai raisonnable
within a reasonable time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.
Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.

Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants qui seront soumis à l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).
In view of the potentially large number of unrelated importers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit to a reasonable number the unrelated importers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).

11. demande que des recherches indépendantes soient réalisées dans des délais appropriés sur la mortalité des abeilles et invite la Commission à veiller à ce que les données relatives aux effets des produits phytopharmaceutiques, par exemple des semences enrobées, des cultures génétiquement modifiées et de la dissémination de toxines via le pollen sur l'environnement et certaines espèces soient publiées et que toutes les nouvelles initiatives qui seront prises soient fondées sur des données scientifiques et statistiques solides; invite la Commission à lancer une étude sur ces questions et à présenter ses résultats dans un délai raisonnable;
11. Calls for independent and timely research into bee mortality, and for the Commission to ensure that data on the effects on the environment and specific species of plant protection products (such as coated seeds), genetically modified crops and the spread of toxins via pollen are made public and that any new initiatives are based on sound science and statistical evidence; calls on the Commission to launch a study on those matters and to present its results in a reasonable timeframe;

En dernier ressort, ce sont les tribunaux qui seront appelés à trancher la question de savoir si la mesure a été prise dans un délai raisonnable, mais cela devrait aussi dépendre du degré de gravité du problème soulevé dans chaque cas. Un délai, même court, peut être jugé non raisonnable si les circonstances et les conséquences sont suffisamment graves.
The evaluation of whether the measure has been taken with reasonable promptness would ultimately be for the courts but should depend on the seriousness of the problem in the individual case. A delay of even a short period could be deemed unreasonable if the circumstances and effects are sufficiently grave.

Des délais raisonnables seront prévus afin que le public dispose d'un temps suffisant pour participer à chacune des phases.
Reasonable time-frames shall be provided allowing sufficient time for each stage of public participation.

Allons-nous nous diriger vers une production à grande échelle extrême, avec de longs délais de conservation et des transports très longs ? Ou allons-nous mettre en œuvre une politique agricole et alimentaire au travers de laquelle la plupart des denrées seront produites au niveau local, puis livrées et consommées dans des délais raisonnables ?
Are we to have extremely large-scale production of goods transported over very long distances and with long shelf-lives, or are we to develop an agricultural and food policy based upon most food’s being produced locally and delivered and consumed within reasonable periods?

Les autorités seront invitées à statuer dans un délai raisonnable à compter de la présentation de l'évaluation des risques afin d'éviter que des substances ne soient interdites faute de décision d'autorisation.
The authorities will be required to decide upon the authorisation within a reasonable time from submission of the risk assessment to avoid banning of substances by default.