Traduction de «délai raisonnable quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

parachèvement des études dans des délais raisonnables [ achèvement des cours dans les délais requis | achèvement des études dans les délais prévus ]
timely completion of studies

délai raisonnable | délai convenable
reasonable time limit

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

délai raisonnable
reasonable time

dans un délai raisonnable
within a reasonable time

délai raisonnable
reasonable period of time [ reasonable period ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets, les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai raisonnable, quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour la communication de celles-ci.
3. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete, the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

Si les informations ou les documents fournis à l’appui de la demande sont insuffisants ou incomplets, les autorités compétentes indiquent au demandeur quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour leur communication.
Where the information or documents supplied in support of the application are inadequate or incomplete, the competent authorities shall notify the applicant of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets, les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai raisonnable, quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour la communication de ces renseignements.
2. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete, the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets , les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai raisonnable, quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour la communication de ces renseignements.
2. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete , the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

(a) reçoit les réclamations introduites par toute personne concernée, examine l'affaire et informe la personne concernée de l'état d'avancement de l'affaire et de l'issue de la réclamation dans un délai raisonnable, notamment si un complément d'enquête ou une coordination avec une autre autorité de contrôle est nécessaire, dans la mesure où ces réclamations peuvent être déposées par toute personne, quelle que soit sa nationalité, son pays d'origine ou son lieu de résidence;
(a) hear complaints lodged by any data subject, investigate the matter and inform the data subjects of the progress and the outcome of their complaints within a reasonable time period, in particular where further investigation or coordination with another national supervisory authority is necessary, such complaints having been brought by any individual, regardless of nationality, country of origin, or place of residence;

Délai d’avis (Le paragraphe E, neuvième point, du 48 rapport, soit supprimé et remplacé par celui-ci :) « Lorsqu’un membre de la Tribune de la presse parlementaire souhaite enregistrer sur vidéo une séance de comité, il devra en aviser le greffier dans un délai raisonnable avant la réunion, quelles qu’en soient les circonstances» (Il appartiendra au comité de déterminé ce qu'est un délai raisonnable).
Notice Period (Paragraph E, ninth bullet, of the 48th Report, be deleted and replaced by the following:) " A member of the Parliamentary Press Gallery wishing to video record a committee meeting must provide the clerk of the committee with reasonable notice in all of the circumstances prior to the meeting" (Such reasonableness to be determined by the Committee itself).

La BCE précise quelles informations doivent lui être fournies et les délais raisonnables impartis à cet effet.
The ECB shall specify the information concerned and a reasonable time limit within which it is to be provided to the ECB.

Si l'enregistrement est incomplet, l'Agence fait savoir au déclarant, dans les trois semaines suivant la date d'enregistrement, quelles sont les autres informations à fournir pour que l'enregistrement soit complet conformément aux dispositions du présent titre, et lui fixe un délai raisonnable à cet effet.
If a registration is incomplete, the Agency shall inform the registrant, within three weeks of the registration date, as to what further information is required in order for the registration to be complete in accordance with this Title, while setting a reasonable deadline for this.

Le groupe précise dans quelle mesure les points de vue des parties intéressées ont été entendus et pris en compte et donnent à ces dernières l'occasion de procéder à des commentaires dans un délai raisonnable, proportionnel à l'importance de la question traitée.
The Working Party shall state to what extent the views of interested parties have been heard and taken into account and shall give interested parties the opportunity to comment within a reasonable time frame, proportionate to the importance of the issue considered

Le groupe indique dans quelle mesure les points de vue des parties intéressées ont été entendus et pris en considération et autorise les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai raisonnable proportionné à l'importance du problème examiné.
The Group shall state to what extent the views of interested parties have been heard and taken into account and shall give interested parties the opportunity to comment within a reasonable time, proportionate to the importance of the issue considered.