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Vertaling van "délai dans lequel ce pays pourra répondre " (Frans → Engels) :

Aux fins d’une bonne administration, il convient de fixer un délai dans lequel ce pays pourra répondre par écrit à la notification et remédier à la situation.

In the interest of sound administration, a period should be fixed within which that country may respond in writing to the notification and rectify the situation.


Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer un délai dans lequel ces pays peuvent répondre par écrit à la notification et remédier à la situation.

In the interest of sound administration, a period should be fixed within which those countries may respond in writing to the notification and rectify the situation.


La Loi sur l'accès à l'information prévoit certaines échéances; des limites de temps prescrivant le délai dans lequel le gouvernement doit répondre après la réception d'une demande sont déjà inscrits dans la loi.

The Access to Information Act regime has set time frames within it; there are already, hard-wired into the legislation, response time limits after a request is received by which the government must respond.


M. Yvan Bernier: Dans un autre ordre d'idées, je ne sais pas lequel des témoins pourra répondre.

Mr. Yvan Bernier: I have a question on an entirely different subject and I don't know if any of the witnesses can answer it.


Le dépôt de ce rapport déclenche le délai pendant lequel le gouvernement doit répondre au rapport, mais de plus, ce rapport est déposé devant les deux Chambres du Parlement.

So that could trigger the passage of time within which the government must respond to the report, but in addition, it's tabled with both houses of Parliament.


Toute décision de rejet de la demande doit être motivée, notifiée par écrit à la personne intéressée conformément aux procédures du droit national et doit indiquer les voies de recours ainsi que le délai durant lequel l'intéressé pourra réagir.

Decisions to reject an application must be notified in writing to the person concerned, in accordance with the procedures under national legislation, stating the reasons and indicating the redress procedures available and the deadline for action on the part of the applicant.


Toute décision de rejet de la demande doit être motivée, notifiée par écrit à la personne intéressée conformément aux procédures du droit national et doit indiquer les voies de recours ainsi que le délai durant lequel l'intéressé pourra réagir.

Decisions to reject an application must be notified in writing to the person concerned, in accordance with the procedures under national legislation, stating the reasons and indicating the redress procedures available and the deadline for action on the part of the applicant.


Le gouvernement, en partenariat avec tous les intervenants de l'industrie de la construction navale, devrait songer aussi à la remise à neuf des chantiers existants, peut-être un grand chantier dans chaque province, pour s'assurer que le pays pourrapondre aux besoins de l'industrie en croissance.

The government, in partnership with all participants in the shipbuilding industry, should look as well at the refurbishing of existing yards - perhaps a major yard in each province - to ensure that we can accommodate the increased industry.


3. Après le dépôt du mémoire en intervention, le président fixe, le cas échéant, un délai dans lequel les parties peuvent répondre à ce mémoire.

3. After the statement in intervention has been lodged, the President shall, where necessary, prescribe a time-limit within which the parties may reply to that statement.


Le sénateur Kirby: J'ai trois questions à poser, auxquelles n'importe lequel des témoins pourra répondre.

Senator Kirby: I have three questions to ask. I would be happy to have any of the witnesses answer them.




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délai dans lequel ce pays pourra répondre ->

Date index: 2021-11-06
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