Traduction de «déclenche le délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de déclenchement du commutateur de verrouillage
lockout switch timing

délai de déclenchement
response time

délai de déclenchement et temps de descente
delay & fall times

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions
activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system

déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]
explosive control [ avalanche explosive control ]

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide
aid activating price

arrêt-barrage à déclenchement | arrêt-barrage à déclenchement automatique | arrêt-barrage déclenché
triggered barrier

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de mesure en ce sens, la Commission est prête à déclencher sans délai la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1[1], qui permet à l'UE d'émettre un avertissement formel à la majorité des quatre cinquièmes de ses États membres au sein du Conseil des ministres.
If such a measure is taken, the Commission stands ready to immediately trigger the Article 7(1) procedure[1] – a formal warning by the EU that can be issued by four fifths of the Member States in the Council of Ministers.

Dans le cas où les autorités polonaises prendraient de telles mesures, la Commission est prête à déclencher sans délai le mécanisme prévu à l'article 7, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne.
Should the Polish authorities take such measures, the Commission is ready to immediately activate the mechanism set out in Article 7(1) of the Treaty on European Union.

3. Si le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l'État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concerné dans un délai de trois mois conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 26 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

Ce que je crains, c'est que si l'on déclenche ce délai et qu'il faille agir dans un délai de deux ans en mettant en place des mesures de contrôle, on peut prendre à titre d'exemple le temps qu'il a fallu pour obtenir l'inscription de ces dix-sept substances considérées comme toxiques; il faut alors invoquer une mesure de contrôle sans le moindre plan de type P2.
My concern is that if the clock starts ticking and you have to act within two years, if I understand, with some kind of control measure, if we use the current example of the length of time it's taking these 17 substances that have been identified as toxic, if we use that particular example, we would have to invoke a control measure without having any P2 planning.

La différence pratique concerne le moment précis du déclenchement du délai à partir duquel le ministre est habilité à exiger un plan de prévention de la pollution.
The practical difference has to do with the precise time, the trigger in time, for when the minister is authorized to require a pollution prevention plan.

Il y a donc lieu d’appliquer ce délai lorsque l’évènement qui déclenche le délai de recours est un avis publié au JO qui porte sur un acte lui-même publié au JO.
That period must therefore be applied where the event which brings the time-limit for bringing an action into play is a notice published in the OJ which relates to an act which itself is published in the OJ.

3. Si le rapport d’évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l’État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d’action concerné dans un délai de trois mois conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 29 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 29 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.

Cette décision de la Commission a déclenché le délai d'application prévu, de sorte que tous les États membres doivent désormais mettre en œuvre l'obligation relative à la photographie faciale avant le 28 août 2006 au plus tard.
The Commission adopted on 28 February 2005 the first part of the technical specifications which relate to the storage of the facial image of the holder on a contactless chip in the passport.

La publication du résumé a également déclenché le délai de 90 jours dont la Commission disposait pour décider de soulever des doutes sérieux au cas où la poursuite de l'enquête s'était révélée nécessaire.
Publication of the summary also triggered a 90-day period for the Commission to raise serious doubts if there was a need to continue the investigation.