Traduction de «déjà effectuée afin » (Français → Anglais) :

Au Canada, l'Office national de l'énergie a décidé d'étendre la portée d'une étude déjà effectuée afin de mener un examen public des exigences relatives aux activités de forage extracôtier.
In Canada, the National Energy Board expanded an existing study to conduct a public review of offshore drilling requirements.

La vérificatrice générale effectue des analyses d'ensemble afin d'évaluer la probité et la qualité de la gestion des dépenses déjà effectuées.
The Auditor General provides comprehensive analysis related to the probity and management of past expenditures.

38. prend acte de la décision ultérieure du secrétaire général du 23 mars 2013, prévoyant que les mardis et mercredis après-midis des semaines de commission soient réservés exclusivement aux réunions des commissions et des trilogues; constate avec satisfaction qu'à la suite des mesures déjà appliquées, la part des coûts d'interprétation externe dans le budget total du Parlement est passée de 3,5 % en 2011 à 2,6 % en 2012; estime que le principe de bonne gestion financière doit également s'appliquer à l'interprétation et que, afin d'assurer le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables de l'Union, une analyse critique devrait être effectuée de façon continue afin d'évaluer où et comment améliorer l'efficacité et contrôler ou limiter les coûts; invite le secrétaire général à communiquer le rapport annuel sur l'application du code de conduite du multilinguisme aux membres de la commission compétente;
38. Notes the subsequent decision by the Secretary-General on 23 March 2013 which provided that Tuesday and Wednesday afternoons of Committee weeks became reserved for meetings of committees and of trilogues exclusively; notes positively that as a result of the measures already implemented, the share of the external interpretation costs in the total Parliament budget decreased from 3,5 % in 2011 to 2,6 % in 2012; believes that the principle of sound financial management needs to apply to interpretation as well and that with a view to ensuring the best value for money for Union taxpayers, critical analysis should continually be undertaken to assess where and how efficiency can be improved and costs controlled or limited; calls on the Secretary-General to make the annual report on the application of the Code of Conduct for Multilingualism public to Members of the responsible committee;

(17) Si le demandeur a déjà obtenu une décision ou un autre titre exécutoire sur le fond, et afin d'assurer une prompte exécution de l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires, le présent règlement devrait prévoir que la transmission de l'ordonnance de la juridiction d'émission à la banque est effectuée par signification ou notification directe, comme définie dans le règlement (CE) n° 1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires.
(17) In the event that a claimant has already obtained a judgment or other enforceable title on the substance, and in order to ensure a swift enforcement of the account preservation order, this Regulation should provide that the transmission of the order from the issuing court to the bank is effected by means of direct service as set out in Regulation (EC) No 1393/2007 on the service of judicial and extrajudicial documents in the Member States.

13. fait observer qu'avant toute externalisation ou fusion, une analyse coûts-bénéfices approfondie est nécessaire afin d'évaluer si les coûts administratifs peuvent être réduits, par exemple dans les domaines de la planification budgétaire et de la gestion du personnel; renvoie à cet égard à l'étude sur la faisabilité et les possibilités de services partagés pour les agences de l'Union, effectuée par le Parlement en 2009 déjà;
13. Points out that before any outsourcing or mergers, a thorough cost-benefit analysis is necessary in order to assess whether administrative costs can be reduced in, for example, the fields of budget planning and personnel management; refers in this respect to the study 'Opportunity and Feasibility of Establishing Common Support Services for EU Agencies' which was carried out by Parliament as early as 2009;

13. fait observer qu'avant toute externalisation ou fusion, une analyse coûts-bénéfices approfondie est nécessaire afin d'évaluer si les coûts administratifs peuvent être réduits, par exemple dans les domaines de la planification budgétaire et de la gestion du personnel; renvoie à cet égard à l'étude sur la faisabilité et les possibilités de services partagés pour les agences de l'Union, effectuée par le Parlement en 2009 déjà;
13. Points out that before any outsourcing or mergers, a thorough cost-benefit analysis is necessary in order to assess whether administrative costs can be reduced in, for example, the fields of budget planning and personnel management; refers in this respect to the study ‘Opportunity and Feasibility of Establishing Common Support Services for EU Agencies’ which was carried out by Parliament as early as 2009;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

a procédé, entre autres, sur la base d'une analyse effectuée par les services du Commissaire FISCHLER, à une évaluation des conséquences de la situation actuelle en Russie sur les marchés agricoles communautaires, notamment en ce qui concerne les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine, de la volaille et des produits laitiers couverts par cette analyse et d'autres secteurs évoqués par l'un ou l'autre Etat membre ; a manifesté sa préoccupation face aux effets négatifs qu'a déjà eus le ralentissement des exportations vers la Russie et qui pourraient encore s'accentuer si la situation actuelle devait persister ou s'aggraver ; a estimé par conséquent qu'il importe de tout mettre en oeuvre afin que la crise que connaît la Russie produise sur l'agriculture communautaire l'impact le plus faible possible et que l'évolution positive des exportations de produits agricoles communautaires vers ce pays puisse être rétablie le plus rapidement possible ; a, dans cette perspective, et tout en prenant note des premières mesures déjà adoptées par la Commission, invité la Commission à prendre toutes les autres mesures appropriées et possibles pour atténuer les difficultés rencontrées par certains secteurs de production ;
undertook, inter alia, on the basis of an analysis by Commissioner FISCHLER's departments, an assessment of the implications of the current situation in Russia on Community agricultural markets, notably in the beef and veal, pigmeat, poultry and milk products sectors covered by the analysis and other sectors mentioned by one or other Member State; expressed its concern at the negative effects already resulting from the slow-down in exports to Russia and which might become more acute if the present situation were to continue or worsen; therefore thought that everything should be done to keep the impact that the crisis in Russia was having on Community agriculture as low as possible and to restore the positive trend in exports of Community agricultural produce to that country as rapidly as possible; while taking note of the initial measures already adopted by the Commission, accordingly asked it to take all other appropriate and feasible measures to alleviate the difficulties encountered by certain sectors of production.

Cependant, afin d'éviter la répétition de démarches déjà effectuées, la directive 67/548/CEE prévoit que les substances qui sont soumises à une procédure de notification ou d'homologation analogue à celle qu'elle fixe sont exemptées de la procédure de notification prévue par celle-ci.
To avoid repetition, however, the Directive stipulates that substances covered by a similar notification or approval procedure are exempt.