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Biopsie non chirurgicale non effectuée
Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
Heures de travail effectuées
Heures effectivement travaillées
Heures-ouvriers effectuées
Protocole immersions
Recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Traduction de «devrait être effectuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea


heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées

hour actually worked


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]

Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


biopsie non chirurgicale non effectuée

Non-surgical biopsy not done


recherche de bactéries dans l'urine non effectuée

Urine bacteria test not done


dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropriés devant être utilisés pour mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécurité, tandis que la manipulation des salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conformément aux règles spécifiques existantes énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux

Minimum conditions for appropriate establishments to be used for quarantining salamanders should be laid down to ensure their biosecurity, while the handling of salamanders which die in those establishments should be done according to existing specific rules laid down in the Animal by-products Regulation


Le choix des entreprises à contrôler devrait être effectué en tenant compte de la nature des opérations effectuées sous leur responsabilité, et la répartition par secteur des entreprises bénéficiaires ou redevables devrait être effectuée en fonction de leur importance financière dans le cadre du système de financement du FEAGA.

The undertakings to be scrutinised should be selected on the basis of the nature of the transactions carried out under their responsibility and the breakdown per sector of the undertakings receiving or making payments should be selected according to their financial importance in the system of financing by the EAGF.


Composante liée au lieu de travail: au moins la moitié de la période de l'apprentissage devrait être effectuée sur un lieu de travail et la possibilité devrait être donnée d'acquérir une partie de cette expérience à l'étranger.

Workplace component: At least half of the apprenticeship duration should be carried out in a workplace, and there should be opportunities to undertake part of such placements abroad.


Le choix des entreprises à contrôler devrait être effectué en tenant compte de la nature des opérations effectuées sous leur responsabilité, et la répartition par secteur des entreprises bénéficiaires ou redevables devrait être effectuée en fonction de leur importance financière dans le cadre du système de financement du FEAGA.

The undertakings to be scrutinised should be selected on the basis of the nature of the transactions carried out under their responsibility and the breakdown per sector of the undertakings receiving or making payments should be selected according to their financial importance in the system of financing by the EAGF.


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La transmission des informations aux autorités compétentes des États membres concernés devrait être effectuée, le cas échéant, avant que les informations communiquées par celles-ci ne soient transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol, lorsque ces informations sont accompagnées d’une invitation à engager une enquête pénale spécifique.

The transmission of information to the competent authorities of the Member States concerned should occur, as appropriate, before the information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol, where such information is accompanied by an invitation to take specific criminal investigative action.


La transmission des informations aux autorités compétentes des États membres concernés devrait être effectuée, le cas échéant, avant que les informations communiquées par celles-ci ne soient transmises par l’Office à Eurojust ou à Europol, lorsque ces informations sont accompagnées d’une invitation à engager une enquête pénale spécifique.

The transmission of information to the competent authorities of the Member States concerned should occur, as appropriate, before the information provided by them is transmitted by the Office to Eurojust or Europol, where such information is accompanied by an invitation to take specific criminal investigative action.


Si l'évaluation quotidienne aux prix du marché peut être effectuée par les négociateurs, la vérification des prix du marché et des données alimentant le modèle devrait être effectuée par une unité indépendante de la salle des marchés, au moins une fois par mois (ou plus fréquemment, selon la nature des opérations de marché/de négociation).

While daily marking to market may be performed by dealers, verification of market prices and model inputs should be performed by a unit independent of the dealing room, at least monthly (or, depending on the nature of the market/trading activity, more frequently).


Si l'évaluation quotidienne aux prix du marché peut être effectuée par les négociateurs, la vérification des prix du marché et des données alimentant le modèle devrait être effectuée par une unité indépendante de la salle des marchés, au moins une fois par mois (ou plus fréquemment, selon la nature des opérations de marché/de négociation).

While daily marking to market may be performed by dealers, verification of market prices and model inputs should be performed by a unit independent of the dealing room, at least monthly (or, depending on the nature of the market/trading activity, more frequently).


Les conclusions du Conseil du 11 mars 2002 indiquaient que la présidence du FCPT devrait être confiée à une personne indépendante bénéficiant d'une longue expérience dans le domaine des prix de transfert. La désignation de cette personne devrait être effectuée par la Commission, en accord avec un comité de sélection composé de représentants de haut niveau de la présidence du Conseil, de la Commission et du groupe de travail « Affaires fiscales de l'UNICE ».

The Council conclusions of 11 March 2002 stated that the Chair of the JTPF should be an independent personality with long standing experience in the field of transfer pricing who should be appointed by the Commission in agreement with a Selection Board composed of high level representatives of the Council Presidency, the Commission and the UNICE Tax Committee.


3. La surveillance clinique des travailleurs devrait être effectuée conformément aux principes et aux pratiques de la médecine du travail; elle devrait comporter au moins les mesures suivantes:

3. Clinical surveillance of workers should be carried out in accordance with the principles and practices of occupational medicine; it should include at least the following measures:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devrait être effectuée ->

Date index: 2025-02-16
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