Vertaling van "accès ferroviaires déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

dispositions visant à l'accès aux autres transporteurs ferroviaires
competitive access measure

Accès concurrentiel dans le secteur ferroviaire : rapport provisoire
Competitive Rail Access: Canada Transportation Act Review Panel Interim Report

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'accès au réseau ferroviaire [ OARF ]
Rail Network Access Ordinance of 25 November 1998 [ RailNAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Ralph Goodale: J'ajouterais, monsieur Easter, que l'annonce du 10 mai contenait également des détails sur un certain nombre de questions touchant l'accès concurrentiel au transport ferroviaire, qui devront être envisagées dans le cadre de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, qui est déjà prévu dans la loi et qui doit commencer le 1er juillet prochain.
Mr. Ralph Goodale: I could just add, Mr. Easter, that another part of the announcement on May 10 was the reference of a number of competitive access issues pertaining to railway transportation to be considered as part of the legislative review of the Canada Transportation Act, which is scheduled, under law already, to begin by July 1 of this year.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plusieurs résidants du Nouveau-Brunswick qui sont très inquiets quant aux réductions de service ferroviaire au nord du Nouveau-Brunswick. Monsieur le Président, comme vous le savez déjà, les services ferroviaires de VIA Rail dans le Nord du Nouveau-Brunswick sont réduits, éliminés ou menacés par la fermeture de certaines lignes ferroviaires, et les habitants de cette région s'inquiètent, à juste titre, pour leur avenir économique et leur accès à des services de transport ferroviaire de passagers.
Mr. Speaker, as you well know, northern New Brunswick service at VIA Rail is being reduced or eliminated and threatened by the closure of certain rail lines, and the residents of northern New Brunswick, understandably, worry about their economic future and access to passenger rail transportation.

...port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu d’aménager conjointement avec la bande de Tsawwassen un terminal à conteneurs sur les terres agricoles désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B. et, si c’est le cas, pourquoi a-t-elle conclu pareille entente au lieu d’aménager un terminal plus loin à l’intérieur des terres, dans un secteur moins fragile au plan écologique; h) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu de louer les terres à un loyer comparable aux loyers qu’on exige dans le marché pour les terres industrielles occupées par des terminaux portuaires; i) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle tenu compte du fait que des terres agricoles et des habitats fauniques seront détruits par l’expansion de la cour de triage et la construction d’un parc à conteneurs sur les terres adjacentes au port Roberts Bank, lesquelles sont écologiquement fragiles, et, si c’est le cas, quelles mesures a-t-elle prises pour protéger ces terres et habitats et faire en sorte que la faune qu’ils recèlent actuellement puisse continuer d’y vivre; j) quelle superficie de terres agricoles et d’habitat faunique sera occupée par les cours de triage et les accès ferroviaires qui seront aménagés sur des terres agricoles et sur la jetée Deltaport dans le cadre de l’expansion du port Roberts Bank, et quelle superficie la construction des acc ...
...rts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates based on comparable market equivalent rates for industrial lands associated with port terminals; (i) has the Vancouver Port Authority considered the secondary destruction of farmland and wildlife habitat from the expanded rail yards and the construction of the container storage area on the environmentally sensitive lands adjacent to Roberts Bank and, if so, what measures has it put in place to protect farmland and the ability of wildlife now making use of the area to continue to be able to rely on these farmlands; (j) how much farmland and wildlife habitat will be destroyed as a result of the rail yards and rail line expansion both on the farmland and Deltaport Causeway as part of the Roberts Bank port expansion and how much will be destroyed as a result of the related highway construction; (k) did the Vancouver Port Authority consider the use of less environmentally sensitive land further inland for the storage of containers as well as the unpacking and reshipment of the containers and, if so, what are the options considered and why did it not adopt such options for the port; (l) what part of the farmland adjacent to Roberts Bank is available for the wintering of migrating waterfowl of the Pacific flyway and how many birds did the farmland adjacent to Roberts Bank support in the winters of 2005, 2006 and 2007; (m) has the Canadian Wildlife Serv ...

D’autres instances ont aussi pour mission d’observer et d’évaluer l’accès non discriminatoire au marché, comme le comité réglementaire et consultatif mis en place par la directive 2001/12 sur le développement des chemins de fer communautaires, que j’ai déjà citée, et de nombreux groupes de travail, comme celui des régulateurs ferroviaires et ceux des autorités émettrices de licences ferroviaires et de certificats de sécurité.
There are also other bodies whose task is to observe and evaluate non-discriminatory access to the market, such as the regulatory and consultative committee set up by Directive 2001/12 on the development of the Community’s railways, which I have already mentioned, and a large number of working groups, such as the railway regulators’ working group or those of the authorities that issue railway licences and safety certificates.

2. La Commission estime que, comme cela est indiqué dans la "stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires" l'extension des droits d'accès au marché du fret ferroviaire sera un progrès important qui s'inscrit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé.
2. The Commission believes that extending the access rights to the rail freight market would build substantially on progress already achieved, as stated in the Strategy for Revitalising the Community's Railways.

ANNEXE I LISTE DES PROJETS HAUTEMENT PRIORITAIRES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS ADOPTES PAR LE CONSEIL EUROPEEN Projets Pays concernés - TGV/transport combiné Nord-Sud I/A/D Axe du Brenner Vérone-Munich-Nuremberg -Erfurt-Halle/Leipzig-Berlin - TGV (Paris)-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres Les tronçons concernés du projet sont les suivants : Belgique : frontière F/B-Bruxelles-Liège-frontière B/D, B Bruxelles-frontière B/NL Royaume-Uni : Londres-accès tunnel sous la Manche UK Pays-Bas : frontière B/NL-Rotterdam-Amsterdam NL Allemagne : Aix-la-Chapelle(1) Cologne-Rhin/Main D - TGV Sud Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier E/F Madrid-Vitoria-Dax E/F - TGV Est Les tronçons concernés du projet sont les suivants(2) Paris-Metz-Strasbourg-Appenweier-Karlsruhe F dont section Metz-Sarrebruck-Mannheim F/D et Metz-Luxembourg F/L - Ligne de la Betuwe : transport combiné/rail conventionnel Rotterdam-frontière NL/D-Rhin-Ruhr1 NL/D - TGV/transport combiné France-Italie Lyon-Turin F/I - Autoroute Patras-frontière GR/Bulgarie GR à considérer conjointement avec le projet de couloir autoroutier Ouest-Est via Egnatia Igoumenitsa-Thessalonique-Alexandroupolis-Ormenio/Kipi - Autoroute Lisbonne-Valladolid P/E - Liaison ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Larne-Stranraer IRL/UK - Aéroport de Malpensa (Milan) I - Liaison fixe rail/route entre le Danemark et la Suède (liaison fixe de l'Øresund) Y compris les voies d'accès DK/S (1) Construction en cours ; un soutien est déjà fourni au niveau communautaire (2) L'extension vers Francfort est déjà en cours de construction ; le projet concernant l'extension vers Berlin n'est pas suffisamment avancé.
ANNEX I LIST OF HIGH PRIORITY TRANSPORT PROJECTS ADOPTED BY THE EUROPEAN COUNCIL Projects Countries involved - High Speed Train Combined Transport North South I/A/D Brenner axis Verona-M?nchen- -N?rnberg-Erfurt-Halle/Leipzig-Berlin - High Speed Train Paris-Bruxelles-K?ln-Amsterdam-London The following sections of the project are included Belgium: F/B border-Bruxelles-Li?ge-B/D border B Bruxelles-B/NL border United Kingdom: London-Channel Tunnel Acces UK Netherlands: B/NL border-Rotterdam-Amsterdam NL Germany: Aachen(1)-Cologne-Rhein/Main D - High Speed Train South Madrid-Barcelona-Perpignan-Montpellier E/F Madrid-Vitoria-Dax E/F - High Speed Train East The following sections of the project are included(2) Paris-Metz-Strasbourg-Appenweier-Karlsruhe F with junctions to Metz-Saarbr?cken-Mannheim F/D and Metz-Luxemburg F/L - Betuwe line: Combined Transport/Conventional Rail NL/D Rotterdam-NL/D border-Rhein/Ruhr (1) - High Speed Train/combined transport France-Italy Lyon-Turin F/I - Motorway Patras-Greek/Bulgarian border/ GR jointly with the West-East motorway corridor: Via Egnatia Igoumenitsa-Thessaloniki-Alexandroupolis-Ormenio/kipi - Motorway Lisbon-Valladolid P/E - Cork-Dublin-Belfast-Larne-Stranraer Rail Link IRL/UK - Airport Malpensa (Milano) I - Fixed Rail/Road link between Denmark and Sweden (?resund fixed link) DK/S including access routes (1) Ongoing construction support already provided at Community level (2) The extension to Frankfurt is already under construction; as regards the further extension to Berlin the maturity of the project is not advanced enough.