Traduction de «dépenses déjà effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses réelles effectuées depuis le début
actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]

dépenses brutes effectuées
gross expenditure incurred

dépenses réelles [ dépenses effectives | dépenses effectuées ]
actual spending [ actual expenditure | actual expenses ]

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés
new expenditure on old wells or shafts

dépenses effectuées
expenditure effected

dépenses effectuées au titre des infrastructures
expenditure on/in respect of infrastructure | infrastructure expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La vérificatrice générale effectue des analyses d'ensemble afin d'évaluer la probité et la qualité de la gestion des dépenses déjà effectuées.
The Auditor General provides comprehensive analysis related to the probity and management of past expenditures.

En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.
As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.

Nous avions prévu consacrer de 20 000 à 25 000 dollars à cette étude spéciale, et cette somme s'ajoute aux dépenses que nous avons déjà effectuées, et à celles que nous ferons jusqu'au 1er avril.
We had envisaged spending $20,000 to $25,000 on this special study, that is, over and above what we have already spent, and what we will spend up to April 1st.

Le gouvernement exigera-t-il maintenant la divulgation des vérifications déjà effectuées des dépenses des sénateurs, notamment des sénateurs Wallin et Duffy?
Will the government now demand the disclosure of already completed audits into the expenses of Senator Wallin, Senator Duffy and other senators?

22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.
22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.

Dans le cas d'une aide d'État pour laquelle l'article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 s'applique: montant versé au bénéficiaire au titre de l'opération sous forme d'avance mentionné dans une demande de paiement qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par le bénéficiaire et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
In the case of State aid where Article 131(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 applies, the amount paid to the beneficiary under the operation as an advance included in a payment application which has not been covered by expenditure paid by the beneficiary and for which the three-year period has not yet elapsed

5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.
5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.

Les deux sont prioritaires (1710) Je crois que nous arriverons à mener les deux à bien si nous trouvons un équilibre entre une réduction responsable de nos dépenses gouvernementales, que nous avons déjà effectuée, et une relance économique qui soit certes à la satisfaction des Canadiens.
Both are priorities (1710) I think we can only do justice to both if we try to balance both a responsible reduction in our costs of government and doing government which we did and at the same time try to ensure that the economy will certainly produce as Canadians would want it to.