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Vertaling van "déjà devraient pouvoir " (Frans → Engels) :

Lorsque le droit national, les conventions collectives ou les pratiques prévoient déjà des conditions spécifiques pour les stagiaires, les États membres devraient pouvoir imposer aux ressortissants de pays tiers qui introduisent une demande d'admission en tant que stagiaires de remplir ces conditions spécifiques.

Where specific conditions already exist in national law, collective agreements or practices for trainees, Member States should be able to require third-country nationals who apply to be admitted as trainees to meet those specific conditions.


(62) Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des établissements sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu’ils devraient verser au Fonds.

(62) Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions in the past by way of ex-ante contributions, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions should pay into the Fund.


Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.


Conformément à ce qui se faisait déjà sur une base volontaire dans le secteur du prêt au logement, des informations précontractuelles de caractère général devraient pouvoir être fournies à tout moment, en sus des informations précontractuelles personnalisées.

Following what already existed as a voluntary approach by the industry concerning home loans, general pre-contractual information should be made available at all times in addition to the personalised pre-contractual information.


L'Agence ferroviaire européenne a indiqué que les trains de passagers autres que ceux qui circulent déjà devraient pouvoir circuler dans le tunnel sous la Manche pour autant qu'ils assurent un niveau de sécurité équivalent et que toutes les exigences de l'UE en matière de sécurité soient respectées.

The European Railway Agency has made it clear that passenger trains, other than those already circulating, should be able to operate in the Channel tunnel provided that there is an equivalent high level of safety and that all EU safety requirements are met.


Les exploitants agricoles devraient pouvoir choisir le type de production qu'ils préfèrent, sans que cela oblige à modifier des systèmes déjà établis dans la région.

Farmers should be able to choose the production type they prefer, without forcing them to change patterns already established in the area.


Les exploitants agricoles devraient pouvoir choisir le type de production qu'ils préfèrent, sans que cela oblige à modifier des systèmes déjà établis dans le voisinage.

Farmers should be able to choose the production type they prefer, without imposing the necessity to change already-established patterns in the neighbourhood.


(28) Les succursales d'entreprises d'investissement déjà agréées dans des pays tiers devraient pouvoir continuer à bénéficier des procédures d'agrément en vigueur dans la Communauté.

(28) The procedures for the authorisation, within the Community, of branches of investment firms authorised in third countries should continue to apply to such firms.


Les organes nationaux chargés de la formation des membres des corps judiciaires dans les États membres disposent déjà d'une certaine expérience des échanges et des actions de formation menées en commun, mais ces échanges et actions devraient pouvoir gagner en cohérence et jouir d'une certaine pérennité.

The national bodies responsible for training the judiciary in the Member States have already acquired a certain amount of experience in training exchanges and in jointly-run training activities, but these exchanges and activities should have greater coherence and offer a degree of continuity.


Il est néanmoins prévu que les restrictions déjà existantes qui seraient plus étendues que ces limites devraient pouvoir être maintenues.

However, the existing driving bans that are longer than the limits proposed shall be permitted to continue.


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