Vertaling van "pratiques prévoient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le droit national, les conventions collectives ou les pratiques prévoient déjà des conditions spécifiques pour les stagiaires, les États membres devraient pouvoir imposer aux ressortissants de pays tiers qui introduisent une demande d'admission en tant que stagiaires de remplir ces conditions spécifiques.
Where specific conditions already exist in national law, collective agreements or practices for trainees, Member States should be able to require third-country nationals who apply to be admitted as trainees to meet those specific conditions.

aLe paragraphe 5(3) du projet de loi ajoute un nouveau recours à ceux que prévoient déjà les dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses.
Clause 5(3) of Bill C-19 adds another remedy to the deceptive marketing practices provisions.

Nous nous y conformons déjà. Notre politique interne nous impose des pratiques qui sont très très semblables à celles que prévoient les règlements.
As a matter of internal policy we have a practice which is very, very similar to what the regulations call for.

49. souligne que le principe de substitution - la valorisation des pratiques et substances plus sûres en remplacement des pratiques et substances dangereuses - devrait s'appliquer à toutes les substances chimiques préoccupantes, et non pas seulement à celles qui sont soumises à une autorisation; il conviendrait de remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs, ou par des technologies ou des matériaux plus sûrs qui ne prévoient pas l'utilisation de ces substances chimiques notamment lorsque des solutions de remplacement plus sûres existent déjà, compte tenu des aspects sociaux économiques dans le choix du meilleur substitut possible; les fabricants et les utilisateurs en aval devraient avoir l'obligation de remplacer ces produits de façon à éviter les risques pour les travailleurs tout comme pour la santé humaine et l'environnement en général; les entreprises devraient être tenues de publier chaque année la liste de toutes les substances préoccupantes qu'elles n'ont pas encore remplacées; estime qu'une politique intégrée des produits (IPP) devrait permettre à la nouvelle politique en matière de substances chimiques de promouvoir une consommation durable;
49. Stresses that the substitution principle - the promotion of safer practices and substances to replace hazardous practices and substances - should apply to all chemicals of concern, not just those subject to authorisation; chemicals that are of concern should be substituted with safer chemicals, or with materials or safer technologies not entailing the use of such chemicals, especially where safer alternatives already exist, taking account of socio-economic aspects in the choice of the best substitute; substitution should become a duty for manufacturers and downstream users to avoid risks to workers as well as to human health and the environment in general; firms should be required to publish annually a list of all substances of concern which they have not yet replaced; considers that Integrated Product Policy (IPP) should be an additional tool to the new chemicals policy to promote sustainable consumption;

D’abord, pour les articles du Code criminel qui prévoient déjà le recours aux télémandats, les modifications suppriment en général l’obligation de n’appliquer cette procédure que dans les cas où il n’est pas pratique(10) de se présenter en personne. Cela permet d’éviter les situations où l’on découvre par la suite que le mandat a été obtenu de façon irrégulière parce que le demandeur n’avait pas établi que la présentation en personne ne serait pas pratique(11).
First, on a procedural level, for sections to which the telewarrant procedure already applies, the amendments would, in general, remove the requirement that the telewarrant procedure be used only where appearing in person would be impracticable (10) This would avoid situations where a warrant was later found to have been obtained improperly because the applicant had not established that appearing in person would be impracticable (11) Under the proposed amendments, application for a warrant could be made in person or by a means of telecommunication that produces a writing.

Ces dispositions prévoient entre autres l'organisation de vérifications fiscales coordonnées et une collaboration directe et quotidienne entre fonctionnaires des Etats membres (1). Pour améliorer l'interpénétration des administrations nationales il faut d'ores et déjà permettre à certains fonctionnaires concernés de se familiariser avec les pratiques fiscales d'autres Etats membres.
They provide inter alia for the organization of coordinated checks and of direct and day-to-day collaboration between officials of the Member States.1 In order to improve interaction between national administrations, some of the officials concerned should already be given an opportunity to familiarize themselves with the practices of other Member States.