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Traduction de «déjà agréés devraient également satisfaire » (Français → Anglais) :

Les établissements de crédit déjà agréés devraient également donner satisfaction aux autorités compétentes en ce qui concerne ces liens étroits.

Credit institutions already authorised should also satisfy the competent authorities in respect of such close links.


Lorsque le distributeur de produits d’assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l’activité de distribution de produits d’assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d’aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance or reinsurance products should also abide by appropriate knowledge and competence requirements.


Les établissements de crédit déjà agréés devraient également donner satisfaction aux autorités compétentes en ce qui concerne ces liens étroits.

Credit institutions already authorised should also satisfy the competent authorities in respect of those close links.


Lorsque le distributeur de produits d'assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l'activité de distribution de produits d'assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d'aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance or reinsurance products should also abide by appropriate knowledge and competence requirements.


Lorsque le distributeur de produits d'assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l'activité de distribution des produits d'assurance devraient également satisfaire aux exigences en termes de connaissances et d'aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance products should also satisfy appropriate knowledge and competence requirements.


Les établissements de crédit déjà agréés devraient également satisfaire les autorités compétentes à cet égard.

Credit institutions already authorised should also satisfy the competent authorities in that respect.


(9) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2007, (CE) n° YYY/2007 et (CE) n° ZZZ/2007.

(9) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2007, (EC) No YYY/2007 and (EC) No ZZZ/2007 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.


Toutefois, les établissements et usines déjà agréés ou enregistrés en vertu de la législation sur l’hygiène devraient être tenus de se conformer aux exigences du présent règlement et devraient se plier aux contrôles officiels effectués aux fins de la vérification du respect desdites exigences.

However, establishments or plants which have been approved or registered under hygiene legislation should be obliged to comply with the requirements of this Regulation and subject to official controls carried out for the purposes of verifying compliance with the requirements of this Regulation.


Les établissements de crédit déjà agréés doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard.

Credit institutions already authorised must also satisfy the competent authorities in that respect.


Les entreprises d'assurance déjà agréées doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard.

Assurance undertakings already authorised must also satisfy the competent authorities in that respect.


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