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Traduction de «devraient également satisfaire » (Français → Anglais) :

Lorsque le distributeur de produits d’assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l’activité de distribution de produits d’assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d’aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance or reinsurance products should also abide by appropriate knowledge and competence requirements.


Lorsque le distributeur de produits d'assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l'activité de distribution des produits d'assurance devraient également satisfaire aux exigences en termes de connaissances et d'aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance products should also satisfy appropriate knowledge and competence requirements.


Lorsque le distributeur de produits d'assurance et de réassurance est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l'activité de distribution de produits d'assurance ou de réassurance devraient également satisfaire aux exigences appropriées en termes de connaissances et d'aptitudes.

Where the insurance and reinsurance distributor is a legal person, the persons within the management structure in charge of executing policies and procedures relating to the activity of distribution of insurance or reinsurance products should also abide by appropriate knowledge and competence requirements.


Elles devraient également contribuer à mettre en place des mesures de gestion aux fins de satisfaire aux obligations prévues par la directive 92/43/CEE du Conseil, la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/56/CE.

They should also contribute to having in place management measures for the purposes of complying with obligations under Council Directive 92/43/EEC, Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2008/56/EC.


Il s’agit également d’un élément important de responsabilisation qui peut contribuer à inciter le public à avoir davantage confiance dans les entreprises. Pour satisfaire les besoins des entreprises et des autres parties prenantes, les informations devraient être pertinentes et pouvoir être collectées efficacement sur le plan des coûts.

To meet the needs of enterprises and other stakeholders, information should be material, and cost-effective to collect.


(9) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2007, (CE) n° YYY/2007 et (CE) n° ZZZ/2007.

(9) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2007, (EC) No YYY/2007 and (EC) No ZZZ/2007 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.


(7 bis) Les autorisations délivrées en vertu du présent règlement devraient également satisfaire aux critères d'autorisation fixés dans les règlements (CE) n° XXX/2006, (CE) n° YYY/2006 et (CE) n° ZZZ/2006.

(7a) The criteria laid down for authorisation in Regulations (EC) No XXX/2006, (EC) No YYY/2006 and (EC) No ZZZ/2006 should also be fulfilled for authorisation pursuant to this Regulation.


Les établissements de crédit déjà agréés devraient également satisfaire les autorités compétentes à cet égard.

Credit institutions already authorised should also satisfy the competent authorities in that respect.


En outre, afin de satisfaire à l’obligation de fournir des informations clés également pour un prospectus de base, les émetteurs devraient combiner le résumé avec les parties concernées des conditions définitives d’une manière qui soit aisément accessible pour les investisseurs.

Furthermore, in order to fulfil the obligation to provide key information also under a base prospectus, issuers should combine the summary with relevant parts of final terms in a way that is easily accessible to investors.


Ils devraient également être au fait des exigences légales nationales en vigueur concernant la protection des données et la protection de la confidentialité, et entreprendre les démarches nécessaires pour y satisfaire à tout moment.

They should also be familiar with the current national legal requirements regarding data protection and confidentiality protection requirements, and undertake the necessary steps to fulfil them at all times.


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