Vertaling van "agréées doivent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises agréées qui utilisent du sucre en vue de sa transformation en un des produits de l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 318/2006 doivent également établir, en vue de sa transmission à la Commission, le prix du sucre acheté selon une fréquence et un format identiques à ceux fixés pour les producteurs de sucre.
Approved undertakings which use sugar for processing into one of the products listed in Article 13(2) of Regulation (EC) No 318/2006 must also draw up, for transmission to the Commission, the price of the sugar purchased, at the same intervals and in the same format as those laid down for sugar producers.

18. demande instamment à la France de supprimer de sa législation toutes les dispositions discriminatoires contre les gens du voyage, comme celles leur imposant de posséder un permis de voyager et restreignant leurs droits de vote; invite également les autorités françaises à respecter le droit français, qui prévoit que toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent mettre en place des aires d'accueil agréées pour les gens du voyage, alors que la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a conclu que seules 25 % des communes soumises à cette obligation l'avait mise en œuvre, entraînant une augmentation du nombre de gens du voyage vivant dans des aires non autorisées;
18. Urges France to remove any provisions of French law which are discriminatory against Travellers, such as requiring them to carry travel permits and restricting their voting rights; calls furthermore French authorities to abide to French law, under which all municipalities (communes) with more than 5 000 inhabitants must establish authorised halting sites for Travellers, while the French Equal Opportunities and Anti-Discrimination Commission (HALDE) found that only 25 per cent of the municipalities under that obligation had done so, leading to an increase of the number of Travellers living in unauthorised halting sites;

(b) la majorité des droits de vote doit être détenue par des contrôleurs légaux ou des cabinets d’audit agréés dans tout État membre ou par des personnes physiques qui remplissent au moins les conditions fixées à l'article 4 et aux articles 6 à 12; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent également être agréées dans un État membre.
(b) the majority of the voting rights must be held by statutory auditors or audit firms which are approved in a Member State or by natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12; Member States may provide that such natural persons must also be approved in any Member State.

Les entreprises d'assurance déjà agréées doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard.
Assurance undertakings already authorised must also satisfy the competent authorities in that respect.

23. constate que le champ d'application du projet de décision inclut les hôpitaux et les entreprises en charge du logement social, même si l'octroi d'aides d'un volume élevé peut entraîner des distorsions de concurrence dans ces domaines également; fait observer que ces secteurs intéressent aussi les opérateurs privés; fait également remarquer que l'octroi de subventions est de nature à avoir des incidences préjudiciables sur la concurrence et qu'il serait, dès lors, judicieux d'envisager de ne pas exempter spécifiquement les secteurs considérés de l'obligation de notification et d'autoriser l'application de l'article 1 , point i), du projet de décision; compte tenu de ces éléments, considère que les normes agréées relatives à la transparence et l'obligation pour les différents États membres de présenter une description détaillée de la façon dont sont organisés et financés les hôpitaux et les entreprises en charge du logement social doivent être rigoureusement appliquées;
23. Notes that the scope of the draft Decision includes hospitals and social housing undertakings, although high volumes of aid may lead to distortions of competition in these areas too; points out that these sectors are also of interest to private operators; points out, furthermore, that the granting of subsidies may have a detrimental effect on competition; in view of this, considers that agreed rules on transparency and the obligation of each Member State to submit a detailed description of the way in which hospitals and social housing undertakings are organised and financed should be strictly applied;

La directive prévoit également que les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités de traitement agréées par les autorités compétentes des États membres et que ces unités doivent fournir des informations sur les quantités de denrées alimentaires traitées.
The Directive also states that irradiation of food can only take place in facilities approved by the competent authorities of Member States, and that such facilities must provide information on the amounts of foods treated.

24. souligne l'importance de l'éducation et de la formation complémentaires, afin de rehausser le niveau des qualifications et des compétences agricoles, ces connaissances devant être axées plus particulièrement sur la formation professionnelle des femmes vivant en milieu rural; estime que l'Union européenne devrait assurer le financement, à l'intention des agriculteurs, de programmes axés sur l'évolution récente du marché, ainsi que sur les techniques nouvelles et de substitution; souligne également que toutes les formes d'éducation, y compris les formations en informatique conformes aux normes agréées dans les États membres et dispensées par des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que les formations dispensées par des établissements privés ou publics, doivent être éligibles pour ce financement;
24. Stresses the importance of further education and training, in order to raise the level of qualifications and skills applied to farming and considers that such skills must be geared in particular to the vocational training of women whose livelihoods are in rural areas; believes that the EU should fund programmes for farmers relating to the latest developments in the market, as well as new and alternative techniques; stresses also that all forms of education, including computer courses, which meet standards recognised in the Member States, and are provided by colleges, as well as courses run by private or state bodies, should be eligible for this funding;

(3) considérant que les autorités compétentes ne devraient pas accorder ou maintenir l'agrément d'une entreprise financière lorsque les liens étroits qui unissent celle-ci à d'autres personnes physiques ou morales sont de nature à entraver le bon exercice de leur mission de surveillance; que les entreprises financières déjà agréées doivent également satisfaire les autorités compétentes à cet égard;
(3) Whereas the competent authorities should not authorize or continue the authorization of a financial undertaking where they are liable to be prevented from effectively exercising their supervisory functions by the close links between that undertaking and other natural or legal persons; whereas financial undertakings already authorized must also satisfy the competent authorities in that respect;

b) les sociétés de contrôle qui satisfont au moins aux conditions suivantes: i) les personnes physiques qui effectuent le contrôle légal des documents visés à l'article 1er au nom de la société de contrôle satisfont au moins aux conditions fixées aux articles 3 à 19 ; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent également être agréées;
(b) firms of auditors which satisfy at least the following conditions: (i) the natural persons who carry out statutory audits of the documents referred to in Article 1 on behalf of firms of auditors must satisfy at least the conditions imposed in Articles 3 to 19 ; the Member States may provide that such natural persons must also be approved;