Traduction de «définitions pourraient donc » (Français → Anglais) :

L'accord de principe définit par ailleurs les Métis comme étant distincts des autres peuples autochtones; les Indiens inscrits ne pourraient donc être bénéficiaires de l'accord.
The AIP also defines Métis as separate from other Aboriginal peoples, and thus status Indians would not be eligible to become beneficiaries under the agreement.

Donc, si le gouvernement acceptait d'assujettir ses employés comme d'autres au Code canadien, les employés pourraient discuter dignement, d'égal à égal, ou presque, avec l'employeur, sur cette question très importante qui s'appelle la classification des postes et la définition des tâches.
If the government agreed to have its employees governed by the Canada Labour Code, these public servants would be able to discuss with their employer—more or less on an equal footing—the very important issues of job classification and description.

Donc leur situation ne correspond pas à la définition mais ils pourraient.Les femmes maltraitées par exemple ne peuvent revendiquer le statut de réfugié au sens de la définition, mais il y aurait de bonnes raisons de les accepter au Canada pour des motifs humanitaires.
They may not meet the definition, but they could, for example— Battered spouses, for example, are an area where they may not fall within the refugee definition, but there would be good grounds to accept them on humanitarian and compassionate grounds.

Par ailleurs, la définition de substances classifiées stipulant bien que le précurseur soit facilement extrait du mélange pour être considéré comme une substance classifiée, le rapporteur estime que cela devrait limiter très fortement le nombre de médicaments qui pourraient un jour être considéré comme substance classifiée et donc l'impact du règlement sur le commerce des médicaments.
Furthermore, since the definition of ‘scheduled substance’ stipulates that precursor must be easily extracted from the mixture in order to be considered as such, the rapporteur considers that this is likely to significantly restrict the number of medicinal products which may one day be deemed to be scheduled substances, and thus lessen the impact of the regulation on the trade in medicinal products.

Cela diminue donc sa capacité d’action. Deuxièmement, et c’est sans doute plus important encore, cette définition accorde au médiateur une capacité d’intervention que d’autres institutions pourraient bien considérer comme discrétionnaire dans la mesure où elle n’est pas correctement définie ni régulée.
Secondly, and perhaps even more importantly, the definition accords the Ombudsman a capacity for intervention that other institutions may easily regard as discretionary, because it is not properly defined and regulated.

Nous ne pouvons donc pas attendre que le taux soit rendu à 30 p. 100. Si vous ne voulez pas utiliser l'article 28 de l'OMC, qu'allez-vous faire pour empêcher ces importations de pénétrer au pays de façon inconsidérée? L'hon. Jim Peterson: Nous avons fait appel de la décision du TCCE concernant la définition des produits qui pourraient être bloqués par le tarif de 270 p. 100, et nous espérons que cela nous aidera.
Hon. Jim Peterson: We've appealed from the CITT decision on the definition of goods that could be blocked by means of the 270 percent tariff, and we hope that will help us.

Les assureurs établis dans l'État membre dans lequel l'acheteur réside pourraient donc courir le risque pendant la période allant de sa livraison à son immatriculation définitive, exactement comme pour n'importe quel autre véhicule immatriculé dans cet État membre.
Insurers established in the Member State in which the purchaser is resident would therefore be able to cover the risk during the period from its dispatch until its final registration, just as for any other vehicle registered in that Member State.

Il conviendrait donc de veiller à ce que les États membres respectent la définition prévue par l'article 2, paragraphe 1, car des lacunes dans le type d'informations échangées pourraient jouer un rôle critique.
As such, attention should be paid that the definition in Article 2(1) is adhered to by Member States, as gaps in the type of information being exchanged could be critical.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Les nouvelles définitions pourraient donc s'inspirer des formulations suivantes:
The new definitions could be along the following lines: