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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Actionnaire non inscrit
Actionnaire non inscrite
Alternant
Données qui pourraient influer sur les prix
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Indien inscrit soumis aux traités
Indienne inscrite soumise aux traités
Informations qui pourraient influer sur les prix
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "inscrits ne pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian


actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite

unregistered shareholder | unregistered stockholder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les actions ou les mesures correctives visées à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 511/2014 sont efficaces et proportionnées et remédient à des manquements qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient compromettre définitivement la capacité de la collection inscrite au registre de respecter les dispositions de l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement.

5. Remedial actions or measures referred to in Article 5(4) of Regulation (EU) No 511/2014 shall be effective and proportionate and address shortcomings which, if left unaddressed, would permanently compromise the capacity of a registered collection to comply with Article 5(3) of that Regulation.


L'accord de principe définit par ailleurs les Métis comme étant distincts des autres peuples autochtones; les Indiens inscrits ne pourraient donc être bénéficiaires de l'accord.

The AIP also defines Métis as separate from other Aboriginal peoples, and thus status Indians would not be eligible to become beneficiaries under the agreement.


Il me semble que nous pourrions mettre sur pied un programme d'étude destiné aux personnes à charge dans le cadre duquel les gens pourraient envoyer leurs enfants dans un collège militaire, qui est comme une université, où ils pourraient être inscrits en tant que civils et où ils pourraient obtenir un diplôme sans être obligés de s'enrôler dans les Forces canadiennes.

It seems to me that we could establish a dependants' education program whereby people could send their kids to military college as a university, have them attend as civilians, and graduate without any obligation for getting into the military.


Si nécessaire, des crédits pourraient être inscrits au budget au-delà de 2020 pour couvrir des dépenses similaires, afin de permettre la gestion des actions et des activités qui n'auront pas été achevées au 31 décembre 2020.

If necessary, appropriations could be entered in the budget beyond 2020 to cover similar expenses, in order to allow the management of actions and activities not yet completed by 31 December 2020.


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Si nécessaire, des crédits pourraient être inscrits au budget au-delà de l’horizon 2020 pour couvrir des dépenses similaires, afin de permettre la gestion des actions non encore achevées au 31 décembre 2020.

If necessary, appropriations may be entered in the budget beyond 2020 to cover similar expenses, in order to enable the management of actions not yet completed by 31 December 2020.


À l'intérieur du chapitre «PESC» du budget, les articles auxquels doivent être inscrites les actions PESC pourraient être libellés comme suit:

Within the CFSP budget chapter, the articles into which the CFSP actions are to be entered could read along the following lines:


La sous-disposition b) modifierait l'alinéa 12(1)d) de la Loi sur l'immunité des États en ajoutant un nouveau cas où les biens que possède un État inscrit pourraient être saisis, à savoir s'il s'agit d'exécuter un jugement qui a été rendu dans le cadre d'une action intentée contre l'État inscrit sur la liste pour s'être livré à une activité terroriste.

Sub-clause (b) of this amendment would modify subsection 12(1)(d) of the State Immunity Act by adding a new circumstance where the property of a listed foreign state could be seized; namely, when the remedy is executed to satisfy a judgment issued against a listed foreign state for its terrorist activity.


Les citoyens de l'Union résidant à Malte sans en avoir la nationalité pourraient donc être exclus de la participation aux élections dans ce pays, même s’ils sont déjà inscrits sur la liste électorale.

As a consequence, EU citizens from other Member States might be excluded from participating in the elections in Malta even if already enrolled on the electoral lists.


En d'autres termes, certaines voix au cours de cette période pourraient se faire entendre parce qu'elles en ont les moyens et elles pourraient, en fait, couvrir les autres voix ou réduire au silence les voix des candidats qui remplissent les formulaires et qui suivent le processus pour être inscrits sur un bulletin de vote afin de représenter les citoyens, comme nous qui avons eu le privilège d'être élus à cette Chambre avons la responsabilité de faire.

In other words, certain voices during a campaign period could be heard because they had the funds to make their voices heard and they could, in fact, seek to override or silence other voices, like those of candidates who fill out the forms and follow the process to put themselves on a ballot to represent their citizens like all of us who have had the privilege of being elected to this House have the responsibility to do.


Mme Everall et Mme Kim étaient aussi préoccupées par le fait que leurs noms pourraient être inscrits sur une liste d'interdiction de vol par les autorités mexicaines et qu'elles pourraient être envoyées au Mexique pour faire face à une procédure criminelle.

Ms. Everall and Ms. Kim also expressed concerns that their names could be placed on a no-fly list by Mexican officials and that they could be sent to Mexico to face criminal proceedings.


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