Traduction de «principe définit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de principe définitive en matière d'échange de droits
Final Emissions Trading Policy Statement

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit
the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation

Principes directeurs, définitions et affirmations
Guiding Principles, Understandings and Affirmations

Version provisoire du programme de définition des principes du système MSAT, de la délivrance des licences et de la réglementation
Draft Plan for MSAT Policy, Licensing and Regulatory Action

axiome | définition | postulat | principe
axiom

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité définit, de plus, la mise en œuvre du principe de subsidiarité.
The Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality also defines the implementation of the principle of subsidiarity.

En ce qui concerne la catégorie "baby beef", l'annexe II du règlement modificatif définit les "produits baby beef" et l'article 3, paragraphe 2, du règlement principal définit les droits de douane applicables à leur importation et le volume de contingent tarifaire annuel.
With regard to "baby beef", Annex II of the amending regulation provides a definition of "baby beef products" and Article 3(2) of the main regulation defines the customs duties applicable to its import and the volume of the annual tariff quota.

Étant donné que pour les sous-installations avec référentiel de produit, la décision 2011/278/UE définit, en principe, un référentiel pour chaque produit, la Commission s’est attachée à vérifier que la valeur du référentiel était appliquée au produit final fabriqué conformément à la définition du produit et aux limites du système indiquées à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.
Considering that for product-benchmark subinstallations Decision 2011/278/EU lays down, in principle, for each product one benchmark, the Commission paid particular attention to the application of the benchmark value to the final product produced in accordance with the product definition and the system boundaries set out in Annex I to Decision 2011/278/EU.

51. invite la Commission à présenter une proposition visant à aligner les taux de TVA applicables aux biens et aux services de nature similaire; demande, eu égard au passage en 2015 au principe du "pays de résidence du consommateur", l'adoption d'une définition dynamique à l'échelle de l'Union européenne du "livre électronique" pour que soit obtenue la sécurité juridique voulue;
51. Calls on the Commission to come forward with a proposal to align VAT rates applicable to goods and services of a similar nature; calls, in the light of the shift in 2015 to the principle of ‘the country of residence of the consumer’, for an EU-level dynamic definition of ‘e-books’ in order to ensure legal certainty;

11. recommande que, pour conserver la possibilité d'une "multilatéralisation" du futur ACS, sa conception suive la forme et la structure de l'AGCS, y compris la notion de liste positive des engagements et la reprise des définitions et principes fondamentaux énoncés dans l'AGCS, ainsi que de ses règles sur le traitement national, l'accès au marché et les disciplines;
11. Recommends that, in order to keep open the possibility of ‘multilateralising’ the future TISA, its design should follow the GATS format and architecture, including the concept of positive listing of commitments, and take up the fundamental definitions and principles set out in the GATS, along with its rules on national treatment, market access and disciplines;

La décision de principe définit comme délits les actes suivants: la promotion de la haine et de la violence, l’apologie des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ainsi que la négation ou l’extrême banalisation de ces crimes.
The basic resolution defines the following as crimes: fomenting hatred and violence, public endorsement of genocidal crimes, crimes against humanity and war crimes, and refusal to acknowledge these crimes or immense trivialisation of these crimes.

Le 29 novembre 2000, conformément aux conclusions de Tampere, le Conseil a adopté un programme de mesures destiné à mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales , qui prévoit d’évaluer dans quelle mesure des mécanismes plus modernes sont nécessaires pour la reconnaissance mutuelle des décisions définitives portant sur des peines privatives de liberté (mesure 14) et d’étendre le principe de transfèrement des personnes condamnées aux personnes résidant dans un État membre (mesure 16).
On 29 November 2000 the Council, in accordance with the Tampere conclusions, adopted a programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters , in which it called for an assessment of the need for modern mechanisms for the mutual recognition of final sentences involving deprivation of liberty (Measure 14) and for extended application of the principle of the transfer of sentenced persons to cover persons resident in a Member State (Measure 16).

En limitant la portée de cette définition uniquement aux décisions définitives, la décision-cadre respecte et soutient le principe de la présomption d’innocence, qui constitue l'un des principes les plus importants pour la protection des droits procéduraux fondamentaux dans le cadre d’une procédure pénale.
By limiting the scope to final decisions only, the Framework Decision fully respects and supports the principle of the presumption of innocence, which lies at the heart of fundamental, procedural rights protection in criminal proceedings.

Ce principe doit également s’appliquer à la définition de la finalité, c’est-à-dire que le fabricant d’un produit doit pouvoir limiter la définition aux objectifs d’utilisation effectifs.
The principle of proportionality is also to be applied to the required definition of use, so that the manufacturer of a product must be able to restrict the definition to actually intended purposes.