Traduction de «définition était considérée comme étant trop vague » (Français → Anglais) :

(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’application du paragraphe 66(10.1) ou (10.2) de la Loi », qui peut raisonnablement être considérée comme étant incluse dans des frais d’exploration au Canada ou des frais d’aménagement au Canada qui sont réputés être, en vertu du paragraphe (4), des frais d’exploration au Canada et des frais d’aménagement au Canada de la société actionnaire, est réputée constituer des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société actionnaire engagés par elle à la date où la dépense était réputée, en vertu du paragraphe (4), avoir été engagée par elle et est réputée à compter de cette date, ne pas constituer des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada engagés par la société d’exploration en commun.
(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deemed by subsection (4) to be a Canadian exploration expense or Canadian development expense of the shareholder corporation, shall be deemed to be a Canadian exploration and development overhead expense of the shareholder corporation incurred by it at the time the expense was deemed by subsection (4) to have been incurred by it and shall be deemed at and after that time not to be a Canadian exploration and development overhead expense incurred by the joint exploration corporation.

Je voudrais savoir si, selon vous, ça ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire trop important pour les policiers et si cette définition plus large des situations d'urgence ne pourrait pas être considérée comme étant inconstitutionnelle.
Could you tell me if in your opinion it gives too much discretionary powers to the police and whether this open-ended definition of exigent circumstances might not be considered unconstitutional.

Les définitions étant trop vagues, la Cour suprême a invité le législateur à légiférer.
However, because the definitions were too vague, the Supreme Court invited Parliament to legislate.

La rapporteure a préféré ne pas se concentrer sur la création d'une nouvelle définition du "consommateur vulnérable", étant donné que le Parlement s'en est déjà chargé par le passé et que nous risquerions de créer un concept du consommateur vulnérable trop vague ou trop précis, qui manquerait de la flexibilité nécessaire pour s'adapter aux différents cas de vulnérabilité.
The rapporteur has preferred not to focus on forging a new definition of ‘vulnerable consumer’, since the Parliament has already previously completed this process, and because we run the risk of creating a concept of ‘vulnerable consumer’ that is too vague or too specific and lacks the necessary flexibility to adapt to the various vulnerable situations.

À l'article 3, l'association nous a dit que le texte était trop vague et qu'elle préférerait une définition plus précise.
In clause 3, they're identifying that it's too vague and would like to have more definition about that.

Ce que je voudrais savoir, profitant du fait que nous avons ici un commissaire intéressé par le sujet, c’est ce que la Commission juge possible pour conférer davantage de rigueur à ce règlement de 2001, qui était un peu vague et un peu trop basé sur l’action volontaire. Ceci étant, j’ignore si, concrètement, il peut effectivement produire des résultats ou s’il sera possible de l’utiliser pour enregistrer des avancées.
What I would like to know, taking advantage of the fact that we have here a Commissioner who is interested in this subject, is what the Commission thinks can be done to give greater rigour to this 2001 regulation, which was a little vague, a little too much based on voluntary action; I do not know whether, from the practical point of view, it can produce any results or whether it will be possible to make progress with it.

La sénatrice Ataullahjan : Le terme « expression sexuelle » a été retiré du projet de loi parce que sa définition était considérée comme étant trop vague.
Senator Ataullahjan: Gender expression was removed from the bill because it was deemed to be too vague in definition.