Vertaling van "définition ne devrait donc intervenir " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire de prévoir que la clôture de la procédure, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois, et, au plus tard, dans les treize mois, à compter de l'ouverture de l'enquête.
It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case more than 13 months, of the initiation of the investigation.

Il est nécessaire de prévoir que la clôture de l'enquête, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois et, au plus tard, dans les quinze mois à compter de son ouverture.
It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case more than 15 months, of the initiation of the investigation.

Il est nécessaire de prévoir que la clôture de l'enquête, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois et, au plus tard, dans les quinze mois à compter de son ouverture.
It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case later than 15 months, from the initiation of the investigation.

Par conséquent, bien que la Commission soutienne toujours que l’activité de pose de câbles n’entre pas dans la définition du transport maritime que donnent les règlements susmentionnés et les orientations, elle considère que cette activité devrait, par analogie, être associée au transport maritime aux fins de l’application de la partie 3.2 des orientations et que la pose de câbles devrait donc être couverte par la même disposition.
Consequently, although the Commission still maintains that cable-laying activities do not fall within the definition of maritime transport as laid-down by the aforementioned regulations and the Guidelines, it considers that cable-laying should be associated by analogy with maritime transport for the purpose of applying Section 3.2 of the Guidelines and that cable-laying should be thus covered by the scope of the same provision.

La marque demandée devrait donc être considérée, par définition, comme intrinsèquement distinctive pour tous les biens autres que des haut-parleurs lorsque la forme n’est pas, comme en l’espèce, une forme ordinaire ou commune.
For all goods other than loudspeakers, the mark applied for must thus be considered, by definition, to be inherently distinctive when the shape is not an ordinary or common one, as in the present case.

La décision devrait donc se limiter à donner une définition générique des actions prévues et de leurs modalités administratives et financières respectives.
The decision should, therefore, be limited to the generic definition of envisaged actions and their respective administrative and financial arrangements.

La décision devrait donc se contenter de donner une définition générique des actions prévues et de leurs modalités administratives et financières respectives.
The decision should, therefore, be limited to the generic definition of envisaged actions and their respective administrative and financial arrangements.

considérant que les définitions arrêtées devraient, dans la mesure du possible, refléter les définitions des caractéristiques des navires qui sont actuellement appliquées dans les États membres; que l'action de la Communauté dans ce domaine devrait donc prendre pour base les initiatives déjà prises par les organisations internationales spécialisées;
Whereas the definitions decided upon should reflect as much as possible the definitions of vessel characteristics at present applied in the Member States; whereas Community action in this field should therefore be based upon initiatives already taken by specialist international organizations;