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Traduction de «définition du nouvel arrivant trop compliquée » (Français → Anglais) :

Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.

Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.


Enfin, nous pensons que les prescriptions sur le contrôle des substances nouvelles sont trop compliquées.

Finally, we think the tracking provisions for new substances are too complicated.


Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.

Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.


Il arrive que les choses soient trop compliquées, de temps en temps, au gouvernement fédéral et dans beaucoup de provinces.

From time to time, things do get too complicated at the federal level and in many provinces.


Or, ce délai est trop court, car il ne permet pas aux réfugiés nouvellement arrivés de faire appel aux services d'un avocat, de satisfaire à des exigences juridiques compliquées et de réunir les preuves à l'appui de leur demande.

This is not enough time for newly arrived refugees to seek legal advice, respond to complicated legal requirements and gather the evidence to prove their claim.


Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’exclure systématiquement les sociétés du premier type lorsqu’elles remplissent les critères d’éligibilité fixés dans l'accord applicable, et notamment ceux de la définition des petites et moyennes entreprises, on peut raisonnablement penser que la seconde situation serait trop compliquée à gérer.

While there is no need to systematically exclude the first type of companies from access to the pilot scheme if they fulfil the basic requirements set out in the relevant agreement, and in particular comply with the definition of a small and medium-sized enterprise, there are good reasons to believe that the second situation would be too complicated to handle ...[+++]


(12) Il convient que la définition d'un "nouvel arrivant" renforce la fourniture de services aériens adéquats dans les régions et accroisse la concurrence potentielle sur les liaisons intracommunautaires.

(12) The definition of the term "new entrant" should be such as to strengthen the provision of adequate air services to regions and to increase potential competition on intra-Community routes.


(12) Il convient que la définition d'un "nouvel arrivant" renforce la fourniture de services aériens adéquats dans les régions et accroisse la concurrence potentielle sur les liaisons intracommunautaires.

(12) The definition of the term "new entrant" should be such as to strengthen the provision of adequate air services to regions and to increase potential competition on intra-Community routes.


Qui plus est, l'application de la nouvelle mesure législative coûtera très cher aux provinces et elle sera trop compliquée.

Furthermore, the new legislation will be extremely costly to the provinces and cumbersome to administer.


Le livre se fait l'écho de la communication du 30 octobre lorsqu'il rappelle la nécessité d'un nouvel engagement de la part des États membres, afin de résoudre les problèmes qui entravent encore le bon fonctionnement du marché unique, à savoir: - les carences constatées dans la mise en oeuvre, l'application et les voies de recours ouvertes aux particuliers et aux entreprises lorsque les règles du marché unique ne sont pas appliquées convenablement; - les lacunes dans la réalisation du programme législatif de 1985, dont certaines propositions (initiales ou plus récentes), nécessaires à la libéralisation de nouveaux secteurs tels que l'én ...[+++]

The book echoes the 30 October Communication in addressing the need for a new commitment on the part of Member States to tackling problems which hinder the proper functioning of the Single Market. These include: . ineffective enforcement, implementation and redress for individuals and companies when Single Market rules are not applied properly . gaps in the 1985 legislative framework where original proposals, or recent ones needed to liberalise new market sectors such as energy, still await adoption . the need to simplify overcomplicated rules - at national and EU level . technic ...[+++]


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