Traduction de «définie seraient également » (Français → Anglais) :

Enfin, au chapitre de l'intégrité et de la fraude, les citoyens à double nationalité et les résidents permanents qui ont été reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou de certaines formes d’espionnage de même que ceux qui écopent d'une peine minimale définie seraient également touchés.
Finally, on the integrity and fraud front, dual citizens and permanent residents convicted of terrorism, high treason, treason, or certain spying offences, or who received a specified minimum sentence, would be similarly affected.

Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de la décision SIEG de 2005 seraient également respectées étant donné que l'indemnisation a été accordée à la société en relation aux SIEG correctement définis et confiés à So.Ge.A.AL par un ou plusieurs actes de mandatement, et que cette indemnisation n'excédait pas ce qui était nécessaire pour la prestation des SIEG.
The provisions in Articles 4, 5, 6 of the 2005 SGEI Decision would also be observed given that the compensation was granted to the company in connection with correctly defined SGEIs and entrusted to So.Ge.A.AL by one or more entrustment acts, and that such compensation did not exceed what was necessary for the provision of the SGEIs.

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.
In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.

Ils pourraient aussi exercer des pouvoirs de décision qui leur seraient conférés aux termes de l'article 44, parce qu'aux termes de l'article 2 du projet de loi ils sont également définis comme des fonctionnaires de la citoyenneté.
They also could be delegated decision-making powers under clause 44, because under clause 2 of the bill they're also defined as citizenship officials.

Les objectifs spécifiques seraient de "favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant la mémoire, l'intégration et l'histoire de l'Union" et d'"améliorer la compréhension des citoyens et [de] développer la capacité de chacun à participer à l'élaboration des politiques de l'Union et [de] créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l'Union". La Commission a également défini un ensemble d'objectifs opérationnels qui devraient, selon elle, permettre de fixer plus facilement des indicateurs plus fiables afin de mieux évaluer les progrès et les incidences.
The specific objectives would be to "stimulate debate reflection and cooperation on remembrance, Union integration and history" and to " develop citizens' understanding and capacity to participate in the Union making process and develop opportunities for solidarity, societal engagement and volunteering at Union level" The Commission has also defined a set of operational objectives which it believes will increase the capacity to set more firm indicators to better evaluate progress and impact.

Les temps de transport à l’intérieur d’un analyseur seraient également définis comme temps de réponse de l’analyseur, comme dans le cas du convertisseur ou du piège à eau dans un analyseur de NOx.
Also transport times inside of an analyser would be defined as analyser response time, like the converter or water traps inside NOx analysers.

D'autre part, vous recommandez que tous pouvoirs dont seraient investis les inspecteurs pour la mise en application des autres amendements contenus dans le projet de loi C-17 qui auraient pour effet de modifier la Loi sur les explosifs soient clairement énoncés dans le projet de loi lui-même et non pas par voie de réglementation, et que le pouvoir du ministre soit également expressément défini dans le projet de loi, au lieu de laisser le soin à celui-ci de définir son propre pouvoir par voie de règlement ou de décret.
The second is that any powers inspectors would have to implement the other amendments contained in Bill C-17 that would amend the Explosives Act be clearly spelled out in the legislation itself and not by regulation, and that the minister's authority also be clearly spelled out in the legislation, rather than leaving it up to the minister to define his or her authority through regulation or order in council.

L’élargissement a été défini comme une nouvelle source de problèmes. Nous devons les régler à la fois sur le plan interne et externe, et lorsque le collègue Ferber dit que nous devons réfléchir sur les relations entre les rubriques 7 et 8, on doit également constater la chose suivante : la situation de départ, dans laquelle nous étions partis du principe qu’en l’an 2002, les six premiers pays candidats seraient déjà intégrés, a naturellement évolué et nous devons pouvoir en parler.
Enlargement has been described as a problem area, and in it we have a number of things to sort out both internally and externally; whilst Mr Ferber says that there are calls to rethink the relationship between Categories 7 and 8, we must also note that, as opposed to the original estimates, on the basis of which we assumed that the first six States could be added as early as 2002, this position has of course changed, and that is something we have to be allowed to discuss.

C'est pour cette raison que nous cherchons des façons de fusionner les régimes de financement en un mécanisme, qui serait probablement défini par la loi et assurerait donc un financement prévisible. Ce financement serait également disponible une fois que des structures seraient en place, des structures qui seraient adaptées à la culture des Premières nations et qui fourniraient certains des services de deuxième et de troisième niveaux, comme le fait la commission scolaire dans les collectivités hors réserve.
It was to that end that we are looking at dealing with getting the funding streams into one funding mechanism that would probably or likely be statutory in nature so there was predictable funding, but that funding would also come once structures were put in place, which would be culturally relevant to First Nations but would also provide some of those second and third tier services that school commissions provide in the off-reserve community.

Nous avons défini toutes les dépenses des données pour le système de comptabilité national et nous avons également conclu des ententes bilatérales avec nos principaux fournisseurs de données et établi des plans d'urgence, au cas où certaines données seraient manquantes.
We have mapped out all the data dependencies in the system of national accounts, and we have reached bilateral understandings with the key data suppliers.