Vertaling van "défini les grands principes sous-tendant " (Frans → Engels) :

En juin 2010, la réunion intercollèges entre la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission européenne (CE) a défini les grands principes sous-tendant la coopération entre ces deux instances, principes qui ont été consacrés par le troisième sommet UE – Afrique de novembre 2010 et intégrés dans le plan d’action 2011‑2013.
The College to College meeting between the African Union Commission (AUC) and the European Commission (EC) in June 2010 identified the basic principles for joint work which were endorsed by the III. EU-Africa Summit in in November 2010 and integrated in the Action Plan 2011-2013.

La Commission a alors demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de l’aider à clarifier les grands principes sous-tendant le règlement (CE) no 727/2007.
The Commission subsequently asked the European Food Safety Authority (EFSA) to assist it in clarifying the main premises on which Regulation (EC) No 727/2007 was based.

Deuxième note d'Oxera — Principes sous-tendant l'analyse de la rentabilité lors des tests au regard du principe de l'OEM.
Oxera Note 2 — Principles underlying profitability analysis for MEO tests.

Pour répondre à ce besoin, ils ont défini quatre grands principes qui régiraient ces services : la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement.
To address this need, they defined four main principles to govern these services: quality, universality, accessibility and developmental.

Le projet de loi modernise et simplifie cette politique et, ce qui est plus important encore, ajoute les principes de sécurité et de développement durable aux principes sous-tendant la réglementation des transports au Canada.
It will modernize and simplify the present policy statement, but most important, it will add security and sustainable development to the policy principles that should govern the regulation of transportation in Canada.

De la même manière, les décisions prises aux niveaux régional et local devraient être compatibles avec un éventail plus large de principes sous-tendant un aménagement plus durable et plus équilibré du territoire dans l'Union.
In the same way, decisions taken at regional and local levels should be coherent with a broader set of principles that would underpin more sustainable and balanced territorial development within the Union.

5.5. Le Comité estime que la libéralisation du commerce et l'ouverture des marchés doivent avoir pour objectif à long terme de stimuler le développement économique et social. Il recommande que les futurs accords d'association avec le Mercosur et le Chili contiennent une référence explicite aux normes fondamentales du travail contenues dans la Déclaration de principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 en tant que partie intégrante des principes sous-tendant les nouveaux accords, conjointement aux autres droits fondamentaux de l'homme et à l'adhésion aux principes de la démocratie et de l'État de droit.
5.5. Given that the ultimate objective of liberalising trade and opening up markets must be to promote economic and social development, the ESC recommends that the future association agreements with MERCOSUR and Chile make explicit reference to the fundamental labour standards set out in the ILO's 1998 declaration of principles which together with other fundamental human rights and commitment to the principles of democracy and the rule of law, will form the basis for the new agreements.

Les deux parties ont clairement défini les grands principes de leurs politiques d'aide.
Both sides clearly set out the main tenants of their aid policies.

6. CONCLUSIONS Des decisions du Conseil sur les quatre grands principes definis ci-dessous permettraient a la Commission d'accomplir integralement la tache qu'elle s'etait assignee en 1985, lors de son entree en fonction : - L'adoption des "stabilisateurs" permettra de mette sous controle, la depense agricole pour l'ensemble des secteurs.
6. CONCLUSIONS Council decisions on the four main principles set out below will enable the Commission to discharge in full the task it set for itself when it took office in 1985, - the adoption of "stabilizers" will enable the Community to bring agricultural expenditure under control in most areas.

L'Assemblée des Premières Nations a animé un dialogue sur les droits immobiliers matrimoniaux et défini les trois grands principes suivants, qui permettraient de régler le problème des droits immobiliers matrimoniaux dans les réserves: premièrement, reconnaître la compétence des Premières Nations; deuxièmement, avoir accès à la justice, au règlement de différends et aux recours; troisièmement, résoudre les problèmes sous-jacents que sont l'accès au logement et la sécurité économique.
The Assembly of First Nations facilitated a dialogue around matrimonial property rights and found the following three broad principles that would be key to addressing matrimonial property rights on reserve: first, recognition of first nations jurisdiction; second, access to justice, dispute resolution and remedies; and third, addressing underlying issues such as access to housing and economic security.