Vertaling van "grands principes sous-tendant " (Frans → Engels) :

La Commission a alors demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de l’aider à clarifier les grands principes sous-tendant le règlement (CE) no 727/2007.
The Commission subsequently asked the European Food Safety Authority (EFSA) to assist it in clarifying the main premises on which Regulation (EC) No 727/2007 was based.

Deuxième note d'Oxera — Principes sous-tendant l'analyse de la rentabilité lors des tests au regard du principe de l'OEM.
Oxera Note 2 — Principles underlying profitability analysis for MEO tests.

En juin 2010, la réunion intercollèges entre la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission européenne (CE) a défini les grands principes sous-tendant la coopération entre ces deux instances, principes qui ont été consacrés par le troisième sommet UE – Afrique de novembre 2010 et intégrés dans le plan d’action 2011‑2013.
The College to College meeting between the African Union Commission (AUC) and the European Commission (EC) in June 2010 identified the basic principles for joint work which were endorsed by the III. EU-Africa Summit in in November 2010 and integrated in the Action Plan 2011-2013.

Cela doit être l’un des grands principes sous-tendant la politique arctique.
This has to be a very important principle in Arctic policy.

Les grands principes sous-tendant ce rapport sur la fraude fiscale sont simples, et seuls les fraudeurs eux-mêmes désapprouveraient.
The broad principles underlying this report on fiscal fraud are simple, and only fraudsters themselves would disagree.

L'un des grands principes sous-tendant la proposition à l'examen consiste à garantir la proportionnalité entre le montant des redevances et la charge réelle de travail liée aux services fournis.
One of the leading principles of the proposal is to ensure proportionality between the amount of the fees and the real workload related to services provided.

Je suis également d’accord sur l’importance de pouvoir étendre les principes sous-tendant ces contrats à un plus grand nombre de pays, étant donné que l’objectif principal du contrat OMD est d’aider à améliorer l’efficacité de l’aide et d’accélérer le rythme des progrès liés à l’accomplissement des OMD pour les pays qui en ont le plus besoin.
I also agree on the importance of being able to extend the principles underlying these contracts to a larger number of countries, given that the main objective of the MDG contract is to help improve aid effectiveness and speed up the rate of progress towards achieving the MDGs for those countries which need them most.

La solidarité, qui fait partie des grands principes sous-tendant l’intégration européenne, implique l’obligation d’aider tous les États membres qui sont en difficulté.
Solidarity, as one of the main principles of European integration, creates an obligation to assist all those Member States which are in difficulty.

De la même manière, les décisions prises aux niveaux régional et local devraient être compatibles avec un éventail plus large de principes sous-tendant un aménagement plus durable et plus équilibré du territoire dans l'Union.
In the same way, decisions taken at regional and local levels should be coherent with a broader set of principles that would underpin more sustainable and balanced territorial development within the Union.

5.5. Le Comité estime que la libéralisation du commerce et l'ouverture des marchés doivent avoir pour objectif à long terme de stimuler le développement économique et social. Il recommande que les futurs accords d'association avec le Mercosur et le Chili contiennent une référence explicite aux normes fondamentales du travail contenues dans la Déclaration de principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 en tant que partie intégrante des principes sous-tendant les nouveaux accords, conjointement aux autres droits fondamentaux de l'homme et à l'adhésion aux principes de la démocratie et de l'État de droit.
5.5. Given that the ultimate objective of liberalising trade and opening up markets must be to promote economic and social development, the ESC recommends that the future association agreements with MERCOSUR and Chile make explicit reference to the fundamental labour standards set out in the ILO's 1998 declaration of principles which together with other fundamental human rights and commitment to the principles of democracy and the rule of law, will form the basis for the new agreements.