Vertaling van "dédommagement soit versé " (Frans → Engels) :

À leur départ, leurs biens personnels et communs ont été saisis ou confisqués, sans qu'aucun dédommagement ne leur soit versé. Les racines du judaïsme se trouvent au Moyen-Orient, les récits bibliques se déroulant de la Mésopotamie à l'Égypte.
Judaism is indigenous to the Middle East, with the biblical narrative unfolding from Mesopotamia to Egypt.

On détermine ensuite s'il doit de l'argent en vertu soit de l'alinéa 78.1(1)a), au titre d'une ordonnance alimentaire au profit d'un enfant ou d'un époux, soit deb) au titre d'une ordonnance de dédommagement, soit dec) au titre d'une suramende compensatoire, soit ded). S'il reste quoi que ce soit, le solde est versé au détenu.
Then they determine if there's any money owed, either through paragraph 78.1(1)(a), child or spousal support, or (b) as owed pursuant to a restitution order, (c) or a victim surcharge, or (d).

Grâce à l’aide du centre, ses billets lui sont remboursés (963,75 euros) et 250 euros par personne, soit un total de 1 250 euros, lui sont versés à titre de dédommagement.
With the Centre's help she received a refund for the air tickets (€963.75) and €250 compensation per passenger (€1,250).

Le fait que le FEM soit limité aux dédommagements versés pour les délocalisations de production hors de l’Union européenne est, à mon avis, de mauvais augure également, même si je suis bien conscient qu’en vertu du droit communautaire, aucune autre option n’est possible.
The fact that EGF is restricted to compensation for relocations of production outside the EU is also, in my opinion, an unpromising sign, although I am aware that under Community law no other options are possible.

Certains pays le font et, dans certains pays, les reins sont prélevés sans qu'aucun dédommagement ne soit versé (1335) Nous ne voulons pas encourager au Canada la commercialisation de parties du corps humain.
Some countries do and in some countries they are not even compensated; the organs are just taken (1335) We do not want to encourage commodification of body parts in our country.

Dans l'affirmative, la cour ordonnera que les biens en question soient remis aux descendants des loyalistes et qu'un dédommagement soit versé directement soit pour le montant exact, soit pour une somme égale à trois fois leur valeur.
If it is valid, the court will order that the property be restored to the people who are descended from those loyalists and that compensation be paid either directly, or damages of three times the value.

Dans ces cas, il a droit, si cela est approprié, à un dédommagement pour inexécution du contrat, qui lui est versé soit par l'organisateur, soit par le détaillant, selon ce que prescrit la législation de l'État membre concerné, sauf lorsque:
In such a case, he shall be entitled, if appropriate, to be compensated by either the organizer or the retailer, whichever the relevant Member State's law requires, for non-performance of the contract, except where: