Vertaling van "solde est versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]
undisbursed balance

solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué
balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

en congé sans solde
On unpaid leave

soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos
intercompany account balances

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]
Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]

verse à minerai | verse
ore stockpile

verse | verse des récoltes
lodging

solde nul | solde zéro
zero balance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) En l’absence de survivant, le solde du compte de l’ancien participant décédé qui a trait à la disposition à cotisations déterminées est versé, sous réserve des règlements pris en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, au bénéficiaire désigné. En l’absence de bénéficiaire désigné, le solde est versé à la succession.
(2) If a former member dies without leaving a survivor, the amount remaining in the former member’s account maintained in respect of a defined contribution provision is to be paid, subject to the regulations made under the Income Tax Act, to the former member’s designated beneficiary or, if there is none, to the former member’s estate or succession.

b) le montant qui représente la somme des retenues différées et du montant des contributions payables à l’égard de la nouvelle période de service sans solde est versé de la manière indiquée au paragraphe (5), sauf que la période au cours de laquelle les retenues différées devaient être versées est ajoutée à la période de remboursement à l’égard de la nouvelle période de service sans solde.
(b) an amount equal to the aggregate of the amount of the unpaid instalments and the amount payable in respect of the most recent period of service without pay shall be paid in the manner set out in subsection (5), except that the period over which the unpaid instalments were to be paid shall be added to the period of repayment in respect of the most recent period of service without pay.

Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis, seul le solde est versé.
If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.

L’enveloppe globale allouée par la Commission s'élève maintenant à 638 millions d'EUR, le solde étant versé par les États membres de l'UE participants.
The total allocation from the Commission now stands at €638 million. The remaining amount has been contributed by the participating EU Member States.

Le solde est versé lorsque le même paiement est effectué pour le programme annuel concerné.
The balance shall be paid when the same payment is made for the annual programme concerned.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le solde est versé au producteur par le distillateur au plus tard le 31 octobre suivant.
Distillers shall pay the balance to producers no later than the following 31 October.

En fin de campagne le total des primes variables octroyé dans la région 5 est déduit de la perte de revenu : le solde est versé sous forme de prime à la brebis. f) Le régime des interventions Le prix de marché de chaque région inférieur : - à 90 % du prix de base peut déclencher des aides au stockage privé; - à 85 % des prix de base peut déclencher des achats à l'intervention, en principe limités à la période du 15 juillet au 15 décembre de chaque année (sauf situation de crise grave). g) Le régime des Montants Compensatoires Monétaires n'est pas appliqué dans ce secteur.
At the end of the marketing year, the total of the variable premiums paid in region 5 is deducted from the loss of income: the balance is paid in the form of the ewe premium. f) The intervention arrangements A market price in each region below: - 90% of the basic price may activate private storage aids; - 85% of the basic price may activate buying-in, normally confined to the period between 15 July and 15 December each hyear unless there is a serious crisis. g) There are no monetary compensatory amounts for sheepmeat or goatmeat.

Le solde sera versé ultérieurement en deux tranches.
The rest will be disbursed in two tranches later.