Traduction de «déclaré qu’il avait démissionné parce » (Français → Anglais) :

Certains ont déjà signalé qu’il s’agissait là d’un exemple de démission attribuable à l’application de la convention sur la confiance , même si Mackenzie King lui-même a déclaré qu’il avait démissionné parce qu’il n’avait pu obtenir la dissolution demandée .
The case has been cited by some as one of a resignation due to the operation of the confidence convention, although Mackenzie King himself stated that he resigned because he did not obtain the dissolution he had sought.

Il a démissionné parce qu'il avait mis le gouvernement dans l'embarras et parce qu'il avait fait une chose qu'il ne devait pas faire.
He resigned because he embarrassed the government and did something he shouldn't have done.

Quelques jours après la publication d'un titre dans le Globe and Mail, il a déclaré qu'il avait démissionné à cause de ce titre.
A few days after a headline appeared in The Globe and Mail, he said he resigned because of the headline.

Si un État membre déclare qu'il n'a supporté aucune charge d'intérêt parce qu'il n'avait pas de produits agricoles placés en stock d'intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux d'intérêt conformément au troisième alinéa dudit point.
Where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that interest rate in accordance with the third paragraph of that point.

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1393/2007 doit-il être interprété en ce sens que, si le destinataire d’une notification refuse celle-ci parce que le document est rédigé dans une langue déterminée alors que le juge saisi a déclaré que cette personne en avait une compréhension suffisante, le refus du document n’est pas justifié et le juge saisi peut appliquer les conséquences prévues par la législation de l’État d’origine pour ce type de refus injustifié et même, si les règles de procédure de l’État d’origine le prévoient, déclarer que le document a été notifié à son destinataire?
Must Article 8(1) of Regulation (EC) No 1393/2007 be interpreted to the effect that, if the addressee of a notice refuses a document drafted in a certain language, following a declaration from the court hearing the action that that person has a sufficient level of understanding of that language, the refusal of the document is not justified, and the court hearing the action may apply the consequences provided for in the legislation of the State of transmission to this type of unjustified refusal of a document and, if the procedural rules of the State of transmission so provide, treat the document as having been served on the addressee?

Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.
In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.

Le père de la jeune fille a calmement reconnu les faits à la police et déclaré qu’il l’avait enterrée parce qu’elle s’était liée d’amitié avec des garçons.
The father of the girl calmly admitted the deed to the police and said that he had buried her because the girl had befriended some boys.

La députée a démissionné après avoir été reconnue coupable par une cour provinciale (1430) [Traduction] Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au Québec, les libéraux se sont acharnés sur Monique Simard pour la faire démissionner parce qu'elle avait voté illégalement lors d'élections municipales.
The MLA resigned after being found guilty by a provincial court (1430) [English] Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in Quebec the Liberals hounded Monique Simard from office for voting illegally in a municipal election.

Je siège au Parlement depuis 37 ans et je n'ai jamais vu le secrétaire parlementaire d'un ministre démissionner parce que son ministère avait présenté un projet de loi.
I have been in Parliament for 37 years. I have never seen a parliamentary secretary resign because the ministry for which he is the parliamentary secretary has put forward a bill.