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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Etat membre déclarant
L'Etat membre déclarant
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «état membre déclare » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Déclaration des Chefs d'État des États membres de la Communauté d'États indépendants relative aux obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Declaration of the Heads of the States Members of the Commonwealth of Independent States on International Obligations in the Sphere of Human Rights and Fundamental Freedoms


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Déclaration sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières des états membres de la Communauté d'états indépendants

Declaration on the maintenance of the sovereignty, territorial integrity and inviolability of the frontiers of the States members of the Commonwealth of Independent States


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. observe en outre que 133 cas de contrebande de cigarettes ont été enregistrés par les États membres en 2013, qui concernaient des RPT estimées à 7 millions d'EUR environ; souligne que cette tendance constitue une forte diminution par rapport à 2012 où 224 cas représentant quelque 25 millions d'EUR ont été déclarés; s'inquiète sérieusement de ce que le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, Chypre, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède n'ont déclaré aucun cas de contrebande de cigarettes à la Commission en 2013 et remet en question l'efficacité de la procédure ...[+++]

17. Notes, furthermore, that 133 cases of smuggled cigarettes were registered by the Member States in 2013, involving an estimated TOR of around EUR 7 million; underlines that this trend represents a sharp decrease compared with 2012, where 224 cases involving around EUR 25 million were reported; is seriously concerned by the fact that Denmark, Estonia, Spain, France, Cyprus, Luxembourg, Portugal, Slovenia, Slovakia and Sweden reported no cases of smuggled cigarettes to the Commission in 2013, and questions the efficiency of the reporting process in those Member States; insists that all Member States report smuggling and counterfeitin ...[+++]


18. observe en outre que 133 cas de contrebande de cigarettes ont été enregistrés par les États membres en 2013, qui concernaient des RPT estimées à 7 millions d'EUR environ; souligne que cette tendance constitue une forte diminution par rapport à 2012 où 224 cas représentant quelque 25 millions d'EUR ont été déclarés; s'inquiète sérieusement de ce que le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, Chypre, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède n'ont déclaré aucun cas de contrebande de cigarettes à la Commission en 2013 et remet en question l'efficacité de la procédure ...[+++]

18. Notes, furthermore, that 133 cases of smuggled cigarettes were registered by the Member States in 2013, involving an estimated TOR of around EUR 7 million; underlines that this trend represents a sharp decrease compared with 2012, where 224 cases involving around EUR 25 million were reported; is seriously concerned by the fact that Denmark, Estonia, Spain, France, Cyprus, Luxembourg, Portugal, Slovenia, Slovakia and Sweden reported no cases of smuggled cigarettes to the Commission in 2013, and questions the efficiency of the reporting process in those Member States; insists that all Member States report smuggling and counterfeitin ...[+++]


17. observe en outre que 133 cas de contrebande de cigarettes ont été enregistrés par les États membres en 2013, qui concernaient des RPT estimées à 7 millions d'EUR environ; souligne que cette tendance constitue une forte diminution par rapport à 2012 où 224 cas représentant quelque 25 millions d'EUR ont été déclarés; s'inquiète sérieusement de ce que le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, Chypre, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède n'ont déclaré aucun cas de contrebande de cigarettes à la Commission en 2013 et remet en question l'efficacité de la procédure ...[+++]

17. Notes, furthermore, that 133 cases of smuggled cigarettes were registered by the Member States in 2013, involving an estimated TOR of around EUR 7 million; underlines that this trend represents a sharp decrease compared with 2012, where 224 cases involving around EUR 25 million were reported; is seriously concerned by the fact that Denmark, Estonia, Spain, France, Cyprus, Luxembourg, Portugal, Slovenia, Slovakia and Sweden reported no cases of smuggled cigarettes to the Commission in 2013, and questions the efficiency of the reporting process in those Member States; insists that all Member States report smuggling and counterfeitin ...[+++]


État membreclarant || Véhicules immatriculés dans l'État membreclarant || Véhicules immatriculés dans l'UE (y compris l'EM déclarant)

Reporting Member State || Vehicles registered in the reporting Member State || Vehicles registered in the EU (including reporting MS)


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État membreclarant || Nombre de véhicules immatriculés dans l'État membre || Nombre de véhicules immatriculés dans d'autres États membres || Nombre de véhicules immatriculés en dehors de l'UE || Total || Véhicules de l'État membre, en %

Reporting Member State || Registered in the Member State || Registered in other EU member states || Registered outside the EU || Total || % vehicles of the Member State


La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (2) dresse, dans ses annexes, la liste des États membres et des régions d’États membres déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique.

The Annexes to Commission Decision 2003/467/EC of 23 June 2003 establishing the official tuberculosis, brucellosis and enzootic-bovine-leukosis-free status of certain Member States and regions of Member States as regards bovine herds (2) list the Member States and regions thereof which are declared respectively officially tuberculosis-free, officially brucellosis-free and officially enzootic-bovine-leukosis-free.


Les dispositions majeures de ce document sont l’introduction de l’obligation de préparer des plans de prévention et d’urgence dans chaque État membre, l’obligation de déclarer une urgence au niveau de l’Union quand deux États membres déclarent une urgence et l’application du critère de risque géopolitique dans l’évaluation globale du risque sur la question de la sécurité gazière de l’UE.

Important provisions contained in this document are the introduction of the obligation to prepare preventive and emergency plans in every Member State, the obligation to declare a Union emergency when two Member States declare an emergency and application of the criterion of geopolitical risk in the overall assessment of risk on the question of EU gas security.


Cependant, il existe actuellement une double déclaration Intrastat, puisqu'un État membre déclare à la fois les biens qui quittent son territoire vers un autre État membre (les "expéditions"), et les biens qui arrivent d'un autre État membre (les "arrivées").

However, as it stands there is a double reporting of Intrastat, as a member state reports both on the goods leaving the state for another member state - known as 'dispatches' - and those goods arriving in from another member states: 'arrivals'.


La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (4) dresse les listes des États membres et des régions d’États membres déclarés indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.

The lists of regions of Member States declared free of bovine tuberculosis, bovine brucellosis and enzootic bovine leucosis are set out in Commission Decision 2003/467/EC of 23 June 2003 establishing the official tuberculosis, brucellosis and enzootic-bovine-leucosis-free status of certain Member States and regions of Member States as regards bovine herds (4).


pendant cette période, la Commission et les États membres peuvent demander à l'État membre déclarant de fournir des précisions ou des informations supplémentaires sur les éléments de preuve à l'appui de la déclaration;

within this period, the Commission or Member States may seek clarification or additional information on the supporting evidence from the Member State making the declaration;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

état membre déclare ->

Date index: 2023-07-29
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