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Traduction de «déclaré que ce projet contenait déjà tellement » (Français → Anglais) :

- (NL) Monsieur le Président, hier, le Premier ministre italien, M. Prodi, a vivement invité les députés de ce Parlement à défendre, dans leurs pays respectifs, l’ancien projet de Constitution européenne et a déclaré que ce projet contenait déjà tellement de compromis qu’il était pratiquement impossible d’en prévoir plus.

– (NL) Mr President, yesterday, the Italian Prime Minister, Mr Prodi, urged the Members of this Parliament to defend in their countries the old draft for a European Constitution and said that this draft already contains so many compromises that it is virtually impossible that there should be any more of them.


Le sénateur Frum : Monsieur Battista, dans une de vos réponses au président, vous avez déclaré que le code en matière de détermination de la peine contenait déjà des paramètres raisonnables et que c'était là une des raisons pour lesquelles vous vous opposiez à ce projet de loi.

Senator Frum: Mr. Battista, in one of your responses to the chair, you said that reasonable parameters already exist in the sentencing code, which is one reason you object to this.


Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Ce projet de géothermie complète le projet de biomasse de Beinheim déjà autorisé et contribuera lui aussi à atteindre les objectifs que l'UE s'est fixés en matière environnementale pour 2020 sans fausser indûment la concurrence.

Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "This geothermal project complements the already approved Beinheim biomass project and will also contribute to reaching the EU 2020 environmental objectives without unduly distorting competition.


Pendant le débat sur le rapport annuel 2002 du Médiateur, le 25 septembre 2003, la vice-présidente de la Commission Loyola de Palacio a déclaré que le projet de traité constitutionnel contenait une base juridique pour une future législation sur la bonne conduite administrative.

During the debate on the Ombudsman’s annual report for 2002 on 25 September 2003 Commission Vice-President Loyola de Palacio stated that the draft Constitutional Treaty contained a legal basis for future legislation on good administrative behaviour.


Mon groupe a donc été déçu de constater que la déclaration politique qui a été faite contenait tellement peu en termes d’engagements spécifiques.

My group was therefore disappointed that the political statement that has been made contained so little in the way of specific commitments.


La Commission a déclaré à l'improviste qu'il n'y avait plus d'argent parce que les fonds avaient été absorbés par l'élargissement : une explication complètement incongrue, surtout parce que de nombreux projets étaient déjà terminés et également compte tenu du fait que l'année prochaine - vous ne l'aurez pas oublié, Monsieur le Président - sera l'Année de l'éducation des jeunes par le sport.

Without warning, the Commission said that there was no longer enough money because the funds had been absorbed by enlargement, an explanation which is decidedly inappropriate, particularly given that many projects had already been carried out and also in view of the fact that next year – as you are aware, Mr President – will be the Year of Educating Young People through Sport.


Honorables sénateurs, le projet de loi contenait déjà de nombreuses avenues pour un examen judiciaire, lesquelles ont été améliorées par les amendements adoptés à l'autre endroit.

Honourable senators, the bill already contained many avenues for judicial review. These have been enhanced by the amendments passed in the other place.


Il y a également eu un autre élément : le traité de Maastricht de 1992 contenait déjà une déclaration reconnaissant la situation particulière des régions ultrapériphériques - les Canaries, les Açores, Madère et les départements français d'Outremer - et le paragraphe 2 de l'article 299 du traité CE, modifié par le traité d'Amsterdam de 1997, prévoit un régime spécial pour les régions ultrapériphériques.

There has also been another issue: the Treaty of Maastricht of 1992 included a declaration recognising the special status of the outermost regions – the Canary Islands, the Azores, Madeira and the French overseas departments – and section 2 of article 299 of the EC Treaty, after its amendment by means of the Treaty of Amsterdam of 1997, provides for special status for the outermost regions.


D'ailleurs, c'est tellement vrai, que le 16 février 1994, donc au moment où les intentions du gouvernement fédéral étaient connues dans le secteur des institutions financières, le projet était déjà sur la table, pas le projet de loi comme tel, mais le projet d'investir le secteur des valeurs mobilières, M. Daniel Johnson, qui était premier ministre à l'époque, encore pour un petit bout de temps, écrivait au président du Conseil privé et au ministre des Affaires intergouvernementales, le député de Hull-Aylmer, pour leur signifier juste ...[+++]

So much so that on February 16, 1994, when the federal government's intentions with respect to financial institutions were already known, and the bill was already on the table, not the bill as such but the proposals to invade the securities sector, Daniel Johnson, the Premier at the time who was to be Premier for a short while yet, wrote to the President of the Privy Council and the Minister of Intergovernmental Affairs, the hon. member for Hull-Aylmer, to tell them that he disagreed with the bill.


C'est ce qu'a dit la commissaire à la protection de la vie privée quand elle a déclaré que le projet de loi contenait « [.] des éléments très favorables aux droits à la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens ».

That is what the Privacy Commissioner said when she said that this bill contains “.some very positive developments for the privacy rights of Canadians”.




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déclaré que ce projet contenait déjà tellement ->

Date index: 2021-12-15
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