Vertaling van "peine contenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Frum : Monsieur Battista, dans une de vos réponses au président, vous avez déclaré que le code en matière de détermination de la peine contenait déjà des paramètres raisonnables et que c'était là une des raisons pour lesquelles vous vous opposiez à ce projet de loi.
Senator Frum: Mr. Battista, in one of your responses to the chair, you said that reasonable parameters already exist in the sentencing code, which is one reason you object to this.

Vous avez tout à fait raison de dire que le projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, contenait des dispositions précises en vertu desquelles les personnes déclarées coupables de certains crimes graves associés aux armes à feu peuvent faire l'objet, sans tenir compte de la peine maximale, d'une peine minimale de cinq ans d'emprisonnement si elles sont déclarées coupables d'une telle infraction pour la première fois.
You are quite correct that in Bill C-2, the Tackling Violent Crime Act, there are specific provisions whereby people who are convicted of a list of serious gun crimes can expect to receive, quite apart from the maximum, a minimum of five years' imprisonment if they are convicted for the first time.

Nous avons remis plus de 3 000 $ dans les poches de toutes les familles canadiennes d'au moins quatre personnes. Bien sûr, le parti de la députée a refusé d'appuyer ces mesures, En fait, il n'a même pas pris la peine de lire le budget pour savoir ce qu'il contenait.
We put over $3,000 in the pockets of every Canadian family of four, which that particular party did not support and did not even care to read the budget to see what was in it.

La réforme de ce marché adoptée il y a deux ans à peine contenait des solutions injustes pour les nouveaux États membres, car elle accordait la préférence à quelques anciens États membres qui généraient des excédents dans les quotas «B», onéreux pour les contribuables.
The reform of this market adopted barely two years ago contained unfair solutions for the new Member States, as it gave preference to a few old Member States which generate surpluses in the so-called B quotas that are costly to the taxpayer.

Durant cette période, avant l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés, le Code criminel contenait une disposition relative à la détermination de la peine qui stipulait que toute personne arrêtée en train d’importer de la drogue était automatiquement condamnée à une peine minimale de sept ans d’emprisonnement.
In that period of time, prior to the Charter of Rights and Freedoms being brought into play in Canada, there was a sentencing provision under the Criminal Code that if someone imported any drug, there was a mandatory minimum sentence of seven years.

Malgré le fait que 50 ou 60 députés aient pris part au débat, ils se sont adressés à une Assemblée qui contenait à peine quatre députés.
Despite the fact that 50 or 60 Members had taken part in the debate, they spoke to a House containing just four Members.

En effet, ce programme comprenait le projet de loi C-10, relatif aux peines minimales obligatoires, qui avait été amélioré au comité et adopté à la Chambre; le projet de loi C-22, qui visait à moderniser les questions relatives à l'âge du consentement et à l'âge de protection, qui prévoyait pour la première fois une exemption de proximité d'âge rendant le projet de loi plus acceptable pour la protection des adolescents; le projet de loi C-32, que Les mères contre l'alcool au volant réclament depuis longtemps, et le projet de loi C-35, qui contenait des dispositions relatives à l'inversion du fardeau de la preuve pour les libérations sous caution et qui, en fait, codifiait l'interprétation existante de la loi par les juristes du pays, qui sont d'ailleurs des juristes exceptionnels.
It included: Bill C-10, involving mandatory minimums which was a bill improved upon at committee and which had passed the House; Bill C-22, which modernized issues surrounding the age of consent and the age of protection, and provided for the first time a close in age exemption which made the bill very palatable in protecting young people; Bill C-32, for which Mothers Against Drunk Driving had been clamouring for some time; and, Bill C-35, a reverse onus on bail provisions which in effect codified the existing treatment of the law by jurists in the country, jurists who are exceptional jurists.

Dès lors, nous avons été d’autant plus peinés de voir les citoyens des Pays-Bas, par le biais du référendum, rejeter le projet de Constitution qui contenait des réponses essentielles aux questions liées au futur de l’Europe.
It was, then, all the more a painful experience for us when the citizens of the Netherlands, in a referendum, rejected the draft constitution that contained such significant answers to the questions about Europe’s future.

Hans Winkler, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, la «déclaration de Dornbirn» - qui, soit dit en passant, se situe à quelques kilomètres à peine de Bregenz - contenait un passage dont l’importance m’a frappée. Le voici: «Le sommet entre l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Union européenne ne se déroule pas que le 12 mai».
Hans Winkler, President-in-Office of the Council (DE) Madam President, in Dornbirn – which, it is worth my adding, is only a few kilometres from Bregenz – something was said in the ‘Dornbirn Statement’ that strikes me as very important, namely this: ‘The Summit between Latin America, the Caribbean, and the European Union is not just something that happens on 12 May’.

Bien sûr, il existe aujourd'hui d'importants litiges commerciaux non résolus, concernant notamment les taxes sur les ventes réalisées à l'étranger. Par ailleurs, il est pour le moins inquiétant que le dernier discours du président Clinton, avant de quitter ses fonctions, contenait des allusions à peine voilées au sort du marché Airbus et à l'éventualité d'un conflit.
There are of course important outstanding trade disputes, the foreign sales tax one in particular, and it was worrying, to say the least, that President Clinton's last speech before he left office contained some barely veiled threats about the future of the Airbus deal and a possible dispute.