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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «palacio a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les projets sélectionnés nous aideront à relever les grands défis en matière de transports tels qu'exposés par le livre blanc de la Commission adopté le 12 septembre [7]: rééquilibrer le partage entre modes de transport, combattre les goulets d'étranglement et la congestion et placer la qualité et la sécurité au coeur de la politique des transports commune", a déclaré Madame la Vice-présidente Loyola de Palacio, membre de la Commission chargée de l'Énergie et des Transports.

The selected projects will contribute to meeting our key transport policy challenges as outlined in the Commission White Paper on Transport adopted on 12 September [7]: shifting the balance between different modes of transport, fighting bottlenecks and congestion and placing quality and security at the heart of the common transport policy," said Vice-President Loyola de Palacio, Commissioner for Energy and Transport.


Pendant le débat sur le rapport annuel 2002 du Médiateur, le 25 septembre 2003, la vice-présidente de la Commission Loyola de Palacio a déclaré que le projet de traité constitutionnel contenait une base juridique pour une future législation sur la bonne conduite administrative.

During the debate on the Ombudsman’s annual report for 2002 on 25 September 2003 Commission Vice-President Loyola de Palacio stated that the draft Constitutional Treaty contained a legal basis for future legislation on good administrative behaviour.


A ce propos, Mme de Palacio a déclaré: "C'est à tout un chacun de faire sienne la stratégie de Lisbonne".

On that subject, Ms de Palacio said that we all have to adopt the Lisbon strategy.


À l'issue de cette réunion fructueuse, Loyola de Palacio a déclaré: "De nombreuses mesures visant à améliorer la sécurité maritime doivent être adoptées au niveau international et je me réjouis que l'OMI ait l'intention de débattre des questions de sécurité et d'agir le plus rapidement possible.

Following this fruitful meeting, Loyola de Palacio said: "Many improvements in maritime safety must be agreed at the international level and I welcome the intentions of this organisation to debate safety matters and to act as quickly as possible.


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Mme de Palacio a déclaré que le Comité a fait la preuve qu'il est bel et bien un forum de discussion pour les organisations représentant la société civile et un lieu de consensus pour les sujets les plus importants.

Mrs de Palacio noted that the Committee had proved itself to be a forum for discussion for those representing the range of civil society organisations and a place where attempts could be made to reach consensus on topics of prime importance.


Mme de Palacio a déclaré que ce dernier accident en date montrait très clairement la nécessité d'adopter le plus rapidement possible le train de mesures proposé par la Commission en vue de mettre en place des mécanismes de sauvegarde plus efficaces contre ce genre de désastre.

Mrs. de Palacio stated "this latest accident demonstrates graphically the need for adoption as soon as possible of the package of measures proposed by the Commission to put in place stronger safeguards against these kinds of disasters".


S’agissant du dossier des aides publiques, la vice-présidente de Palacio a déclaré que "l’Union européenne était favorable à l’amélioration de la situation dans les pays et ne souhaitait nuire à qui que ce soit" in "ABC" du 18.11.1999.

Commission Vice-President de Palacio has affirmed in relation to the state aid case that the European Union wants things to work better in the different countries and has not set out to annoy anybody (ABC, 18.11.1999).


S’agissant du dossier des aides publiques, la vice-présidente De Palacio a déclaré que « l’Union européenne était favorable à l’amélioration de la situation dans les pays et ne souhaitait nuire à qui que ce soit » in « ABC » du 18.11.1999.

Commission Vice-President De Palacio has affirmed in relation to the state aid case that the European Union wants things to work better in the different countries and has not set out to annoy anybody (ABC, 18.11.1999).


En ce qui concerne la politique des transports de l'UE, la commissaire Palacio a déclaré, parmi ses priorités, qu'elle souhaitait atténuer les répercussions négatives des transports sur la société, ce qui englobe le problème de la sécurité.

One of the priorities identified by Commissioner Palacio in relation to EU transport policy is to reduce the adverse impact of transport on society. This included the question of safety.


En ce qui concerne la politique des transports de l’UE, la commissaire Palacio a déclaré, parmi ses priorités, qu’elle souhaitait atténuer les répercussions négatives des transports sur la société, ce qui englobe le problème de la sécurité.

One of the priorities identified by Commissioner Palacio in relation to EU transport policy is to reduce the adverse impact of transport on society. This included the question of safety.




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palacio a déclaré ->

Date index: 2022-09-11
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