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Traduction de «déclaré précédemment monsieur » (Français → Anglais) :

Monsieur Chipeur, vous avez déclaré précédemment, dans votre témoignage ou en réponse à une question, qu'à votre avis, le projet de loi C-244 relève de la compétence du Parlement sur le droit criminel en vertu du paragraphe 91(27) de la Constitution.

Mr. Chipeur, you stated earlier, in your testimony or in response to questions, that in your view, Bill C-244 falls under Parliament's jurisdiction over the criminal law under section 91(27) of the Constitution.


M. René Bourque: Si je peux me permettre de revenir à la question que vous avez posée précédemment, monsieur Ritz, lorsque vous avez demandé si le groupe de travail avait omis de traiter certaines questions, comme nous l'avons indiqué dans notre rapport, First Marathon Securities a déclaré que le secteur de l'assurance multi-risques est, dans l'industrie des services financiers, celui qui est le plus concurrentiel au Canada.

Mr. René Bourque: Maybe to follow up on your previous question, Mr. Ritz, of whether the task force had missed anything, as we said in our report, First Marathon Securities says that the P and C sector is the most competitive financial service industry in Canada.


(DE) Monsieur le Président, M. Chastel nous a déclaré précédemment que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) était en quête d’un nouveau dynamisme.

– (DE) Mr President, Mr Chastel once said that the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) is looking for a new dynamism.


Monsieur le Président, vous pouvez voir à quel point je me suis basé sur des suppositions dans ce qui précède, pour la simple et bonne raison que nous n'avons pas eu de déclaration ou de décision de la présidence expliquant la façon dont elle interprète son rôle et celui de la Chambre par rapport aux trois articles et paragraphes pertinents que j'ai cités précédemment.

Mr. Speaker, you can see how speculative I have been in the foregoing, for the very reason that we have not had a statement or ruling from the Speaker on how he interprets his and the House's roles with respect to the three relevant sections I quoted earlier.


(CS) Monsieur le Président, concernant la première question relative au déblocage du processus de négociation, comme je l’ai déclaré précédemment dans mon discours d’introduction, l’un des points à l’ordre du jour de la dernière session du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» a été consacré précisément à ces problèmes.

– (CS) Mr President, with respect to the first question concerning the unblocking of the negotiation process, as I previously stated in my opening speech, one of the agenda items of the last meeting of the Council for General Affairs and External Relations was devoted precisely to these issues.


- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous avez déclaré précédemment, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement, que vous procéderiez aux changements nécessaires pour mettre sur pied une Commission crédible et, ce qui est plus important - et j’insiste sur «plus important» - capable de travailler en partenariat avec le Conseil et en association et en partenariat avec le Parlement.

– (PT) Mr President, Mr President of the Commission, you have previously said, both inside and outside Parliament, that you would make the changes needed to set up a Commission that has credibility and most importantly – and I stress ‘most importantly’ – one that is able to work in partnership with the Council and in conjunction and partnership with Parliament.


- (EN) Monsieur le Président, j’ai déclaré précédemment qu’il s’agissait principalement d’un nettoyage de printemps, mais j’ai attiré l’attention sur le fait que l’article 180, paragraphe 8, s’appliquerait désormais à l’ensemble du règlement.

– Mr President, I said earlier that this was largely a tidying-up exercise, but drew attention to the fact that Rule 180(8) would now apply to all Rules of Procedure.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, vous avez déclaré précédemment que le Parlement ne s'exprimerait pas concernant le nombre de sièges au Parlement européen.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, a little while ago, you made the point that Parliament would not issue a statement on the number of seats in the European Parliament.


L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à la déclaration que j'ai faite à la Chambre précédemment, comme l'a dit le député.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I stand by the statement I made to the House earlier, as the member said.


Vous avez déclaré précédemment, monsieur le ministre, que vous protégiez les droits des Gitanyows.

You said earlier, minister, that as far as the Gitanyow are concerned you were protecting their rights.




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déclaré précédemment monsieur ->

Date index: 2021-03-17
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