Traduction de «déclaré précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli
prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une déclaration d'assurance positive avait précédemment été faite dans un rapport annuel, conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.
Where the case of irregularity relates to a statement of expenditure for which a positive assurance had previously been given in accordance with Article 30(3), point b) in an annual report, there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.

Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une déclaration d'assurance positive avait précédemment été faite dans un rapport annuel, conformément à l'article 29, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.
Where the case of irregularity relates to a statement of expenditure for which a positive assurance had previously been given in accordance with the Article 29(3)(b) in an annual report, there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.

Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.
As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.

4. Avant de déposer, l’expert ou le témoin est tenu de déclarer tout intérêt personnel éventuel dans l’affaire et d’indiquer s’il a précédemment été le représentant de l’une des parties ou s’il a participé à l'adoption de la décision attaquée.
4. Prior to giving evidence, each expert or witness shall declare any personal interest which he may have in the case, or if he has previously been involved as a representative of one of the parties, or if he participated in the decision under appeal.

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, vous avez déclaré précédemment, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Parlement, que vous procéderiez aux changements nécessaires pour mettre sur pied une Commission crédible et, ce qui est plus important - et j’insiste sur «plus important» - capable de travailler en partenariat avec le Conseil et en association et en partenariat avec le Parlement.
– (PT) Mr President, Mr President of the Commission, you have previously said, both inside and outside Parliament, that you would make the changes needed to set up a Commission that has credibility and most importantly – and I stress ‘most importantly’ – one that is able to work in partnership with the Council and in conjunction and partnership with Parliament.

Et j’avais déjà déclaré précédemment que la base juridique n’était peut-être pas le plus important pour l’instant ; il s’agit avant tout de garantir des droits à ces ressortissants.
Moreover, I have also in the past put forward the view that the actual legal basis was not perhaps the most important thing right now, for what is at issue is guaranteeing the rights of these people.

Toutefois, lorsque l'agriculteur n'apporte pas de modifications dans sa déclaration de participation, l'État membre peut admettre la continuation de la validité de la déclaration déposée précédemment.
However, where the farmer makes no changes to the statement of participation, the Member State may accept that the previous statement remains valid.

M. Souladakis a déclaré précédemment que les autorités de la justice pénale grecque avaient respecté tous les droits qu'il convenait de respecter.
Mr Souladakis said earlier that the Greek criminal justice authorities had respected all relevant rights.

Comme je l'ai déclaré précédemment dans le cadre de l'examen du rapport de M. Gallagher, le groupe libéral estime que nous devons suivre l'évolution actuelle en matière d'autofinancement et faire en sorte que les armateurs et les pêcheurs contribuent financièrement pour une plus grande part aux accords dont ils sont les principaux bénéficiaires.
Just as I said earlier in connection with Mr Gallagher’s report, those of us in the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party are concerned that, in line with developments, we allow the self-funding sector, that is to say the ship owners and fishermen, to pay a larger contribution towards those agreements from which they of course benefit most.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, vous avez déclaré précédemment que le Parlement ne s'exprimerait pas concernant le nombre de sièges au Parlement européen.
– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, a little while ago, you made the point that Parliament would not issue a statement on the number of seats in the European Parliament.