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Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
DPR
Dette précédemment rééchelonnée
Déclaration de conflit d'intérêt
Déclaration de vote
Déclaration en douane
Dédouanement
Explication de vote
Formalité douanière
Inspecter des déclarations de revenus
Loc. cit.
Patient non traité précédemment
Procédure douanière
Recevoir des déclarations sous serment
Remplir des déclarations initiales de ressources
Risque de conflit d'intérêt
à l'endroit cité précédemment

Traduction de «j’ai déclaré précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
patient non traité précédemment

previously untreated patient (PUP)


dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]

previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]


à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]

in the place cited | loc.cit. [Abbr.]


déclaration de vote [ explication de vote ]

explanation of voting [ declaration of vote ]


conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns


remplir des déclarations initiales de ressources

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Head : Comme je le disais au début et comme je l'ai déclaré précédemment devant vous, nous ne sommes actuellement pas en mesure de nous prononcer sur l'effet que le projet de loi S-10 aura sur l'afflux possible d'un nombre croissant de délinquants dans le système fédéral.

Mr. Head: As it stands now, as I mentioned in my opening comments and previous appearance, one of the areas we are not able to definitively make a proclamation on is the impact of Bill S-10 as it relates to potential additional offenders coming to the federal system.


Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une déclaration d'assurance positive avait précédemment été faite dans un rapport annuel, conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the case of irregularity relates to a statement of expenditure for which a positive assurance had previously been given in accordance with Article 30(3), point b) in an annual report, there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une déclaration d'assurance positive avait précédemment été faite dans un rapport annuel, conformément à l'article 29, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.

Where the case of irregularity relates to a statement of expenditure for which a positive assurance had previously been given in accordance with the Article 29(3)(b) in an annual report, there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.


J'ai déclaré précédemment que, chaque jour, 10 Canadiens s'enlèvent la vie, mais ce chiffre pourrait ne pas être exact.

I stated earlier that 10 Canadians die by suicide each day, but we are not certain that that is an accurate number.


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Comme je l’ai déclaré précédemment, la Bosnie-Herzégovine possède des soldats bien formés, sur le plan moral, physique et psychologique.

As I stated previously, we in Bosnia and Herzegovina have well-trained soldiers, morally, physically, psychologically.


J'ai déclaré précédemment que le ministre n'avait pas vu la lettre.

I've stated before that the minister didn't see the letter.


Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.

As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.


4. Avant de déposer, l’expert ou le témoin est tenu de déclarer tout intérêt personnel éventuel dans l’affaire et d’indiquer s’il a précédemment été le représentant de l’une des parties ou s’il a participé à l'adoption de la décision attaquée.

4. Prior to giving evidence, each expert or witness shall declare any personal interest which he may have in the case, or if he has previously been involved as a representative of one of the parties, or if he participated in the decision under appeal.


M. Charles Guité : Comme je l'ai déclaré précédemment, j'ai pris seul la décision de doubler la valeur du contrat à la suite de mes discussions avec Groupaction.

Mr. Charles Guité: As I stated before, it was my decision based on discussions I had with Groupaction, to double the value of the contract.


Toutefois, lorsque l'agriculteur n'apporte pas de modifications dans sa déclaration de participation, l'État membre peut admettre la continuation de la validité de la déclaration déposée précédemment.

However, where the farmer makes no changes to the statement of participation, the Member State may accept that the previous statement remains valid.


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