Traduction de «déclaré les experts qui ont déjà comparu devant » (Français → Anglais) :

D'après ce qu'ont déclaré les experts qui ont déjà comparu devant nous, comme Nesbitt Burns, ces actifs seraient largement suffisants pour leur permettre d'emprunter.
And that, even according to the experts we had before us in the past, like Nesbitt Burns, is more than sufficient to allow them to borrow.

Des experts qui ont déjà comparu devant le comité ont soutenu la demande, essentiellement parce qu'elle aura pour effet de laïciser le système scolaire du Québec.
We already have had experts before this committee who do support the application, largely on the grounds that it will secularize the Quebec school system.

C'est à la fois un honneur et un défi pour moi d'être des vôtres aujourd'hui car je témoigne après un grand nombre d'experts qui ont déjà comparu devant votre comité permanent.
I'm both privileged and challenged to be here today on the tails of so many expert witnesses who have appeared before this standing committee.

Ce qui est encore plus étonnant, c'est que le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a déclaré vendredi que les témoins ont déjà comparu devant le comité chargé de l'étude du projet de loi sur le registre des armes d'épaule.
What is even more confusing is that the member for Esquimalt—Juan de Fuca said on Friday that witnesses had already appeared on the long gun registry bill.

1. Conformément à l'article 30 du statut, le Tribunal peut décider de dénoncer à l'autorité compétente, mentionnée dans le règlement additionnel au règlement de procédure de la Cour de justice, de l'État membre dont les juridictions sont compétentes aux fins d'une poursuite répressive, tout faux témoignage ou toute fausse déclaration d'expert commis sous serment devant lui.
1. Pursuant to Article 30 of the Statute, the Tribunal may decide to report to the competent authority, referred to in the Rules supplementing the Rules of Procedure of the Court of Justice, of the Member State whose courts have criminal jurisdiction any case of perjury on the part of a witness or expert before the Tribunal.

Elle devrait également recouvrir les éléments factuels consignés dans l'acte authentique par l'autorité concernée, tels que le fait que les parties indiquées ont comparu devant ladite autorité à la date indiquée et qu'elles ont fait les déclarations qui y sont mentionnées.
It should also cover the factual elements recorded in the authentic instrument by the authority concerned, such as the fact that the parties indicated appeared before that authority on the date indicated and that they made the declarations indicated.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, une des raisons militant en faveur d'obtenir une décision aujourd'hui est la suivante : mercredi matin, le 22 juin, le comité doit entendre une quinzaine de témoins experts qui ont déjà comparu devant le comité, mais qui ont une connaissance suffisante de la question militaire canadienne pour nous donner, avant de commencer la rédaction du premier rapport, leur point de vue sur la teneur de ce rapport.
Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, one of the reasons in favour of a decision today is the fact that, on the morning of Wednesday, June 22, the committee is to hear some 15 expert witnesses who have already appeared before it, but who have sufficient knowledge of the Canadian military to give us, before we begin drafting the initial report, their viewpoint on the contents.

1. Le Tribunal peut décider de dénoncer à l'autorité compétente mentionnée à l'annexe III du règlement additionnel au règlement de procédure de la Cour de justice, de l'État membre dont les juridictions sont compétentes aux fins d'une poursuite répressive, tout faux témoignage ou toute fausse déclaration d'expert commis sous serment devant lui, compte tenu des dispositions de l'article 63.
1. The Tribunal may decide to report to the competent authority, referred to in Annex III to the Rules supplementing the Rules of Procedure of the Court of Justice, of the Member State whose courts have criminal jurisdiction any case of perjury on the part of a witness or expert before the Tribunal, account being taken of the provisions of Article 63.

considérant que les intérêts des parties ne peuvent être sauvegardés que si la procédure leur permet de faire valoir leur point de vue devant l'organe compétent et de s'informer sur les faits avancés par l'autre partie et, le cas échéant, sur les déclarations des experts; que ceci n'implique pas forcément une audition orale des parties;
Whereas certain interests of the parties can only be safeguarded if the procedure allows them to express their viewpoints before the competent body and to acquaint themselves with the facts presented by the opposing party and, where applicable, the experts' statements; whereas this does not necessarily necessitate oral hearings of the parties;

Le Tribunal, l'avocat général entendu, peut décider de dénoncer à l'autorité compétente mentionnée à l'annexe III du règlement additionnel au règlement de procédure de la Cour, de l'État membre dont les juridictions sont compétentes aux fins d'une poursuite répressive, tout faux témoignage ou toute fausse déclaration d'expert commis sous serment devant elle, compte tenu des dispositions de l'article 71.
The Court of First Instance may, after hearing the Advocate-General, decide to report to the competent authority referred to in Annex III to the Rules supplementing the Rules of Procedure of the Court of Justice of the Member State whose courts have penal jurisdiction in any case of perjury on the part of a witness or expert before the Court of First Instance, account being taken of the provisions of Article 71.